C150 | Transmission de cabinet : qui signe les feuilles de soins et perçoit les honoraires durant la période de présentation de clientèle ?
Dernière mise à jour le 07/06/2016
Qui signe les feuilles de soins et perçoit les honoraires durant la période de présentation de clientèle ? Nous répondons ici à la question suivante :
« Je m’apprête à racheter la clientèle d’un confrère que j’ai remplacé à plusieurs reprises. Nous nous sommes mis d’accord sur une présentation de clientèle de trois semaines. Durant cette période charnière durant laquelle nous exercerons en duo, est-ce à moi d’assurer les consultations et les visites, de rédiger les ordonnances et les feuilles de soins, et bien entendu d’encaisser les honoraires ? Ou cela revient-il encore à mon confrère auquel je succède ? »
Sur le même thème
- A50 | Convention d'intégration et droit d'entrée : que doit comporter un bon compromis d'association ?
- C100 | Médecin libéral : Comment estimer la valeur d’une clientèle, d’un droit d’intégration, d’un droit d’exercice libéral ?
- C20 | Que doit comporter un bon compromis de cession de cabinet médical ?
Les 10 dernières lettres de Média-Santé
- D100 | Vos ultimes décisions de gestion libérale à prendre avant le 31/12
- F502 | Cotisation foncière des entreprises (CFE) en création, cessation ou reprise d’activité du médecin installé ou remplaçant
- F520 | Comment formuler vous-même une réclamation efficace de CFE - Cotisation foncière des entreprises
- F501 | Comprendre et vérifier votre CFE, cotisation foncière des entreprises
- TUTOCFE | CFE et Télérèglement
- R11 | Impôt et cotisations sociales du débutant libéral : Gérer astucieusement votre début d’activité prévu avant la fin d’année
- F295 | Cessation d’activité libérale, subie ou tactique : comment optimiser votre ultime liasse fiscale 2035
- R102 | Médecins retraités actifs : exonération exceptionnelle 2023 des cotisations CARMF
- R101 | Médecins retraités actifs : guide complet du cumul activité libérale/retraite 2024/2025
- D104 | Utiliser ou fuir l’abondement d’épargne salariale ? Parmi les huit défiscalisations sur les revenus du médecin libéral