F610 | Comment déclarer vos revenus exonérés en zones et capter les exonérations d’impôts de ZRR, ZFRR, ZFU-TE, QPV, ZDP, BUD, ZRCV, ZAFR, BER ?

Les ZRR et BER sont devenus des ZFRR depuis le 1^er juillet 2024

- Création des ZFRR et des ZFRR+ (Zones France Ruralités Revitalisation)

- Quel impact sur l’éligibilité des médecins « déjà installés en zone » ? - Notre avis est formel : l’éligibilité leur est le plus souvent acquise même si le discours ambiant des conseils de proximité dirait plutôt l’inverse…

- Attention à une exclusion théorique en éviter en cas d’installation en ex-ZRR/BER- Nos orientations et conseils en cas d’installation non isolée en ZRR (en groupe)

Autres zones : les dispositifs de faveur des ZFU-TE, QPV, ZDP, BUD, ZRCV, ZAFR sont prorogés jusqu’au 31/12/2025 ouvrant une ultime fenêtre d’opportunités.

Pour quels enjeux financiers ?

- Rappels des types d'avantages accordés

- Mise en garde générale

- Mise en garde spécifique pour les remplaçants

Qui est concerné selon les zones distinctes ?

- Exercice en zones urbaines (ZFU, etc.) : de très nombreux installés, collaborateurs et remplaçants (étudiants ou non) sont concernés

- Exercice en ZRR, BER et ZFRR : de nombreux installés et collaborateurs sont concernés tandis que les remplaçants exclusifs en sont exclus sauf cas spécifique développé plus loin

Situation des collaborateurs et médecins remplaçants en ZFU

- Cadre général en exercice urbain

- Les conditions d’activité en zone urbaine

- Nos conseils et nos avertissements

- Rappel des formalités requises au caractère régulier d'un remplacement libéral

- Le cas particulier des SOS-Médecins et autres structures de visites à domicile d’urgence (activité non sédentaire)

- Particularité concernant le médecin collaborateur

Situation des remplaçants en ZRR, BER et ZFRR en restant remplaçant exclusif

- L’exception « historique » du remplaçant déjà domicilié en zone rurale tout en débutant son activité

- Une possibilité pour tout remplaçant déjà actif vivant en ZRR

- Par contre, un dispositif fiscal inaccessible aux remplaçants de manière "passive"

Situation des remplaçants en ZRR, BER et ZFRR, cette fois en s’installant

- Faut-il éviter l'installation directe du remplaçant en tant que titulaire au sein d'un groupe situé en zone rurale ?

- Une échappatoire désormais bien établie : l'installation du remplaçant au titre de collaborateur libéral : nos conseils pour ne pas rater l’exonération

- Une ultime échappatoire : s'installer en solo pendant quelques mois...

Situation « passive » des médecins collaborateurs en ZRR, BER et ZFRR : en sortir le plus vite possible !

- Problématique de la situation « passive » - Notre analyse et nos conseils stratégiques

- Cas particulier de l’exercice multi-sites par le titulaire - Attention, la règle fiscale d'exonération est spécifique, conduisant à deux situations distinctes : l’une favorable, et l’autre défavorable

Comment déclarer vos revenus exonérés : mode déclaratif au réel chez le remplaçant ZFU

- Méthode détaillée avec exemples couvrant tous les cas de figure

- Méthode simplifiée

- Méthode au réel

Le formalisme déclaratif au réel : la liasse fiscale n° 2035 et son remplissage complet

Le formalisme déclaratif en régime Micro-BNC

Nos conseils à propos de votre adhésion AGA après la réforme du régime Micro-BNC et la disparition des AGA au 01/01/2023