Vérification du calcul des cotisations sociales du médecin
URSSAF - CPAM - CARMF
Vos cotisations URSSAF, CPAM, CARMF
vous paraissent excessives ?
Sans doute avec raison. Depuis sa création en avril 2004, le Centre de Formalités des Médecins Libéraux (CFML) ne cesse de constater des erreurs dans les appels de cotisations URSSAF, CPAM et CARMF. Plus de 70% des médecins surpayent leurs cotisations sociales et/ou ne bénéficient pas de leurs droits de base, dont la majorité de médecins remplaçants !
Pourquoi une telle hécatombe ? Pour trois raisons fondamentales qui s'entremêlent de manière diabolique :
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d'une part la législation sociale du médecin libéral liée à la convention médicale est particulièrement complexe;
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d'autre part le statut fiscal et social du médecin, particulièrement du médecin remplaçant, est encore plus complexe.
Si l'on conjugue à cela le souci d'aller au plus simple des agents des différentes caisses sociales
ignorant les droits spécifiques et obligations fiscales et sociales des médecins remplaçants, on ne s'étonne plus de cette accablante statistique.
- les opportunités d'arbitrage en matière d'auto-rémunération du médecin libéral (remplaçant y compris) ouvertes par la réforme de l'entreprise individuelle (EI) survenue en février 2022 ne sont toujours pas exploitées alors qu'elles sont très performantes dans de nombreuses situations spécifiques.
Et vous ?
Votre couverture sociale obligatoire est-elle optimale et à son juste coût ?
Vous êtes médecin remplaçant
Depuis 2004, vous pouvez bénéficier d'une exonération, d'une réduction, d'un report et d'un lissage de vos cotisations obligatoires URSSAF, CPAM, CARMF, si vous êtes dans une situation spécifique de médecin remplaçant telle que :
- début du premier remplacement libéral en cours d'année, à une autre date qu'en janvier,
- activité de remplacements libéraux intermittente,
- remplacements occasionnels ou saisonniers, associations temporaires,
- remplacements libéraux réalisés en annexe de votre activité salariée,
- interruption temporaire d'activité (congé maternité).
Vous êtes médecin installé
Les constatations du CFML montrent que vos sur-cotisations URSSAF, MALADIE, CARMF trouvent leur origine dans trois sources :
- par un remplissage inadéquat (par vous-même ou par votre comptable) de vos déclarations de revenus professionnels à destination des caisses sociales obligatoires via la déclaration unifiée fiscale et sociale. C'est une tache technique, qui demande une connaissance approfondie de la législation sociale complexe de votre profession (incidence du secteur conventionnel notamment) et beaucoup de comptables n'ont matériellement pas le temps de se tenir au courant de toutes les spécificités liées à votre statut.
- par la prise d'options de gestion inadéquates, contraires à votre intérêt et effectuées en toute bonne volonté mais ignorance de cause par vous-même ou par votre comptable, ou encore sous la suggestion des médias destinés aux médecins, le RSPM constituant le fleuron toutes catégories. Ces prises d'option récurrentes, d'une année sur l'autre, vous coûtent finalement très cher;
- par erreurs manifestes de caisses sociales, URSSAF et CARMF en tout premier lieu.
- Faites vérifier vos cotisations par le CFML