F401 | Pourquoi choisir la déclaration Micro-BNC de vos revenus libéraux 2024, et quelles perspectives en 2025 ? Déclarer vos revenus libéraux dans le sens de vos intérêts

Le régime fiscal Micro-BNC est un régime déclaratif particulièrement attractif, pas seulement réservé aux petits chiffres d'affaires. Au contraire il est accessible sans limite de chiffre d'affaires sous quelques conditions très faciles à remplir pour certaines catégories de médecins libéraux... et, révolution fiscale oblige, ouvert aux associés de SEL depuis le 01/01/2023 pour la rémunération de leurs fonctions techniques.

Ce dossier exhaustif concerne tous les médecins libéraux débutant leur activité libérale, ou fins gestionnaires, placés dans des situations particulières, y compris les installés dont l’activité est saisonnière, occasionnelle, intermittente ou modeste, ou encore accessoire à une activité salariée et cela sans limitation de chiffre d’affaires. Il concerne aussi les médecins qui projettent de réduire leur activité libérale et/ou de la cumuler avec la perception de leur pension retraite.

Il permet de comprendre, même si vous êtes fâché avec la comptabilité, où se situe votre intérêt déclaratif entre une déclaration dite « spécial BNC » ou encore « Micro-BNC » sur le formulaire fiscal n° 2042-CPRO de vos revenus professionnels libéraux et une déclaration dite au réel, ou encore contrôlée, sur le formulaire fiscal n° 2035. Il intègre tous les paramètres de la disparition actée et définitive des AGA dans leurs fonctions historiques répressives.

Sommaire

Périmètre nouveau du régime fiscal déclaratif Micro-BNC

• Les exclusions d'abord
• Importantes nouveautés d'accès
  - Médecin exerçant en SEL, en règle générale
  - Médecin exerçant en SELARLU mono-associé
  - Médecin en EI (entreprise individuelle) ayant su capter le nouveau dispositif ZFRR+

[A] Présentation du régime fiscal déclaratif MICRO-BNC

Grands principes du régime Micro-BNC

1. Son extrême simplicité comportant 3 contraintes seulement
   • Les recettes libérales
   • Distinguer ce qui est imposable et qui ne l'est pas
   • Le compte bancaire dédié ou le compte professionel, comment décider ?
2. Des frais professionnels forfaitaires à 34%
   
   • Ne tombez pas dans le piège déclaratif des recettes exonérées d'impôt
   • Ne tombez pas dans le super-piège déclaratif RSPM-URSSAF concernant vos recettes exonérées
   • Les conséquences positives
   • Les conséquences négatives
3. Une utilisation prolongée possible et sans limitation d'effet
4. Les particularités de droits et d'obligations du régime
5. Notre analyse poussée sur l'ouverture du régime Micro-BNC aux associés de sociétés type SEL
   
   • Conduite à tenir dans le sens de vos intérêts
6. Une ouverture classique aux membres des SCM
7. Une possibilité pour certaines zones en exonération fiscale, une exclusion pour d'autres
8. Une possibilité chez les médecins en activité de PDSA en zone déficitaire
9. Une possibilité nouvelle en ZFRR+

Principales exclusions du régime Micro-BNC

• Les associés ou membres de SCP, SEP, SISA
• Les associés de SDF
• Les ZRR/BER et ZRU/TE

Critères d'accès au régime Micro-BNC et règles d'éligibilité

• L'année de référence
• Le plafond des recettes
• La règle de proratisation pour les débuts d'actiivté en cours d'année : exemples chiffrés
• La régle de prise d'option pour le régime réel
• La règle dérogatoire relative aux activités saisonnières
  

Définition de recettes à retenir/exclure pour l’appréciation du seuil fiscal Micro-BNC

• Les 7 types de recettes à retenir
• Les 3 types de recettes à exclure
• Le piège des indemnités journalières CPAM et CARMF

[B] La situation spécifique des débutants

Vos décisions à prendre en tout début d'activité libéraleLa date de début d'activité

• L'accessibilité de droit au régime pour tout débutant
• L'abattement de 34% non plafonné pour les libéraux non soumis à TVA
• Nos conseils stratégiques : voyez loin, anticipez...
• Exemples chiffrés de sitautions courantes, et de tous les impacts des choix de gestion à prendre
• Autre décision d'importance chez le débutant libéral : le passage à l'impôt société
  

Illustrations chiffrées de certaines conséquences de cet accès de droit au régime Micro-BNC

• Nos grandes orientations de gestion à ce stade
• Comment optimiser vos débuts libéraux

Quel est votre régime déclaratif au titre de 2024 si vous avez débuté votre activité libérale en 2022 ou 2023 ?

• Cas général
• Cas de l'installation en groupe
• Cas de l'égibilité aux exonérations fiscales de zones
  

Pluralités d'activités libérales, exercice individuel et non-individuel concomitant, ou passage en authentique société en cours d'année

[C] Activités soumises à TVA et régime MICRO-BNC

• Rappels sur la TVA des médecins libéraux
• Les règles actuelles de franchise en base de TVA
• La règle générale, et les dernières modifications intervenues, les seuils complexes
• Les règles 2025 de franchise en base de TVA

[D] Rémunération des fonctions techniques d'associés de SEL et régime MICRO-BNC

Les conditions d'accès au régime Micro-BNC

• Attention au vocable utilisé ! Pour comprendre ce sujet, partez sur de bonnes définitions...
  
• Dans le cas général
• Dans le cas particulier de l'année 2024
• L'exception juridico-fiscale 2024
• Précision sur les dividendes
• Prise d'option pour une déclaration au réel des revenus BNC 2024
• Particularités des recettes à inclure ou à exclure du régime Micro-BNC en SEL