Gestion libérale du médecin

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Le conseil de la semaine

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Succession en cours d’année : qui paie la CFE, le cédant ou le successeur ?

« J’ai succédé le 1er juillet dernier à un confrère retraitant. Et aujourd’hui, il m’adresse une demande de paiement de la moitié de la CFE qu’il doit au fisc cette année, soit 740 € ! Fort surpris d’une telle demande, et bien que nous n’ayons jamais évoqué ensemble cette question qui ne figure d’ailleurs pas au contrat de cession que j’ai signé avec mon prédécesseur, mon Ordre des médecins dit que cette demande serait légitime. Qu’en est-il exactement ? « 
Il est fréquent qu’en cas de cession en cours d’année, le contrat de cession prévoit que la CFE de l’année de cession est à la charge du successeur au prorata des mois correspondant ... [Lire la suite]

Pascal Lamperti

Directeur de Média-Santé

14/11/2024