Médecin remplaçant et URSSAF :
Quel régime choisir pour l'inscription obligatoire ? RSPM ou PAMC ?

Offre simplifiée urssaf médecins remplaçants

Pour déclarer leur création d'activité en ligne à l'URSSAF, comme nouveau travailleur indépendant, deux guichets publics différents sont proposés, au choix, aux internes et médecins remplaçants libéraux ainsi qu'aux médecins régulateurs de PDS ou de SAS :
1/ Un guichet spécifique, appelé Offre simplifiée URSSAF pour médecins remplaçants ou encore RSPM (Régime Simplifié des Professions Médicales).
2/ Le guichet sécurisé INPI commun à toutes les entreprises, les professions indépendantes et libérales. Ce guichet est très peu utilisé par les internes et médecins remplaçants débutant en libéral pour immatriculer leur entreprise individuelle (EI) en micro-entreprise.
Or c'est la seule voie d'affiliation leur permettant de bénéficier d'emblée de l'avantageuse assurance maladie-maternité-paternité et retraite des PAMC (praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés) dans le régime des professionnels de santé.

Pourquoi le guichet INPI est-il si peu utilisé par les internes et médecins remplaçants libéraux ? Pour deux raisons :
- Il est complexe par nature car il couvre toutes les démarches et formalités obligatoires INSEE de la totalité des entreprises françaises;
- En comparaison, le guichet RSPM apparaît plus simple et accessible. Mais ce régime simplifié URSSAF est très coûteux.

Précision : les deux guichets différents permettent à l'interne, titulaire d'une licence de remplacement, et au médecin remplaçant débutant d'obtenir son numéro de SIRET, d'ouvrir un compte bancaire professionnel, de déclarer ses revenus de remplaçant en passant ou non par son service des impôts et de payer ses cotisations obligatoires URSSAF et CARMF.

Avez-vous intérêt à choisir l'Offre simplifiée URSSAF RSPM ?
Pour 93% des internes et médecins remplaçants, la réponse est catégorique : c'est NON ! Et dans quasiment 100% des cas pour les médecins régulateurs ! Car derrière la communication URSSAF vantant les attraits d'une « simplification », ce guichet cache beaucoup trop d'inconvénients majeurs :
les cotisations obligatoires à payer sont presque le double du régime PAMC,
les réductions et dispenses légales de cotisations du régime PAMC ne sont pas accordées,
les obligations déclaratives URSSAF sont multipliées par quatre dans l'année, imposant au médecin affilié une avance de trésorerie systématique à l'URSSAF pour la moitié des cotisations réellement dues,
la protection sociale (couverture prévoyance maladie, maternité, paternité, retraite) attachée au RSPM est dégradée par rapport à celle du régime PAMC, alors que la majorité des internes et des jeunes médecins remplaçants en ont justement besoin,
les deux déclarations fiscales annuelles et obligatoires ne sont pas simplifiées; au contraire, automatisées elles restreignent le choix du meilleur régime de déclaration de revenus et font perdre certaines exonérations fiscales légales auxquelles les remplaçants ont droit,
le choix du statut juridique du remplaçant est impossible : il est d'office imposé sans information par l'Offre simplifiée URSSAF,
et enfin, le RSPM exclut le remplaçant de la formation professionnelle continue.

La plupart des internes et des médecins remplaçants ayant fait le choix du RSPM par défaut d'information, ou séduits par l'Offre prétendument simplifiée URSSAF, mettent plusieurs années avant que des confrères avisés leur montrent le piège coûteux dans lequel ils sont tombés.
Or il est tout à fait possible d'en sortir, et cela de manière rétroactive en récupérant les cotisations sociales trop versées et les droits afférents en protection sociale et couverture prévoyance.

Comparatif des cotisations RSPM versus PAMC pour sortir ou non du RSPM et améliorer ma protection sociale

Le régime spécial RSPM ne possède que deux indications peu fréquentes

Vous êtes médecin remplaçant inscrit à un tableau de l'Ordre et en activité libérale depuis plus de deux ans : selon votre situation spécifique, vous pouvez trouver une rare indication du choix du RSPM pour réduire vos seules cotisations vieillesse CARMF (et pas URSSAF), notamment si vous êtes médecin salarié par ailleurs, en activité principale ou accessoire.
Vous êtes médecin retraité reprenant, débutant ou poursuivant une activité libérale de médecin remplaçant.

Savoir si l'indication du RSPM se pose pour moi

De nombreux cabinets comptables cèdent à la facilité

Beaucoup trop font en effet une publicité au RSPM de l'URSSAF pour les médecins remplaçants, en particulier les cabinets ou logiciels comptables offrant des tarifs discount en ligne. Leur souci est sans doute de simplifier leur propre tâche de communication envers leurs clients potentiels. Faisant ainsi le jeu de l'URSSAF, ils négligent les intérêts de leurs clients médecins remplaçants et passent à côté des spécificités sociales et fiscales des médecins remplaçants. Au détriment de ces derniers qui mettent plusieurs années à s'en rendre compte.

Pour aller plus loin sur ce sujet :

N° de tél. du RSPM de l'Urssaf : 00 806 804 209 (3)

Informations avec l'expertise de Média-Santé et de son département spécialisé, le CFML - Centre de Formalités des Médecins Libéraux - organisme de référence compétent sur ces questions multidisciplinaires complexes pour tous les médecins libéraux ou pluri-actifs.