Médecin remplaçant et URSSAF :
quel régime choisir pour l'inscription obligatoire ? RSPM ou PAMC ?

   Depuis le 1er janvier 2020 un nouveau guichet unique est ouvert aux seuls médecins remplaçants pour s'inscrire en ligne à l'Urssaf. Ce service s'appelle Offre simplifiée Urssaf pour médecin remplaçant.

   En quelques clics, le médecin remplaçant débutant, notamment celui qui dispose d'une licence de remplacement pour la première fois, peut obtenir un numéro SIRET, déclarer ses recettes libérales, payer ses cotisations sociales obligatoires Urssaf et Carmf, et connaître à l'avance leur montant. En échange de quoi il bénéficie d'un début de toute petite couverture prévoyance maladie-maternité au titre de son activité libérale de médecin remplaçant.

Ce guichet Urssaf semble facile, mais est-ce aussi simple que l'Urssaf l'affirme ?

offre simplifiée urssaf médecins remplaçants

Avez-vous intérêt à choisir ce dispositif simplifié Urssaf ?

Ce guichet spécial Urssaf, et le régime social qui lui est accolé, possède de multiples dénominations :
  • RSPM pour Régime Simplifié des Professions Médicales,
  • ou Offre Urssaf simplifiée pour les médecins remplaçants,
  • ou encore Dispositif Urssaf simplifié des médecins remplaçants.

Il est systématiquement présenté par l'Urssaf comme simplification administrative en ligne. En réalité, c'est un deuxième régime social spécifique dédié aux seuls étudiants ou médecins remplaçants libéraux, retraités actifs inclus, à côté du régime social normal des PAMC (pour Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés), qu'ils soient généralistes ou spécialistes.

Deux régimes sociaux coexistent donc pour la même profession de médecins remplaçants. Leurs caractéristiques et modalités d'application pratique diffèrent, tant dans le temps que dans le calcul et le recouvrement des cotisations et contributions sociales obligatoires dues à l'URSSAF sur l'activité libérale des médecins remplaçants.

Voici l'expertise de Média-Santé et de son département spécialisé, le CFML — Centre de formalités des médecins libéraux — sur les rares indications réelles de ce régime social ciblant trois populations de remplaçants.

1- Les étudiants en médecine effectuant des remplacements libéraux

Sous couvert de simplicité, l'étudiant remplaçant optant pour le RSPM de l'Urssaf serait assurément masochiste. Car il se priverait de l'aide à la création d'entreprise libérale ( ACRE ) et de la possibilité de différer son affiliation Carmf, ce qui est indiqué dans certaines situations.

Résultat ? En moyenne, avec ce régime spécial de l'Urssaf, l'étudiant médecin remplaçant paiera 96,8% de cotisations sociales obligatoires Urssaf et Carmf en plus qu'un médecin remplaçant informé et avisé dans le régime normal, soit grosso modo le double ! Et cela d'emblée !

Avec trois autres conséquences péjoratives :

  • ce médecin remplaçant mal orienté ou désinformé par une lecture trop rapide de la présentation URSSAF n'aura pas accès à la formation professionnelle continue (exclu au RSPM),
  • il avancera à l'Urssaf de la trésorerie en pure perte pour la moitié des cotisations Urssaf réellement dues,
  • sa prévoyance maternité-paternité-adoption de médecin remplaçant débutant (dont les besoins sont habituels à cet âge) sera difficile à obtenir en pratique.

2- Les médecins remplaçants libéraux inscrits à un tableau de l'Ordre des médecins

Chez eux, certaines rares indications du choix opportun du RSPM de l'Urssaf existent en vue de réduire le poids des seules cotisations Carmf, mais pas URSSAF. Une étude au cas par cas doit ètre faite avant de poser l'indication, notamment s'ils sont salariés par ailleurs, en activité principale ou accessoire, ou exclusivement remplaçants libéraux. Consulter le CFML , seul organisme en France compétent sur ces questions multidisciplinaires d'une redoutable complexité pour tous les médecins libéraux ou pluri-actifs.

3- Les médecins retraités reprenant ou poursuivant une activité libérale de médecins remplaçants

Plus encore que pour les médecins remplaçants ci-dessus, une étude précise au cas par cas s'impose pour déterminer l'éventuelle indication de choix du RSPM de l'Urssaf tant les paramètres à prendre en compte sont nombreux, dont l' exonération de toute cotisation Carmf 2023 en dessous de 80 000 € de BNC. Mème conseil que plus haut : voir avec le CFML.

Ce régime est-il simple pour les médecins concernés ?

Aux trois questions de base : « le RSPM de l'Urssaf offre-t-il bien une simplification en matières fiscale et de prévoyance, voire une simplification déclarative généralisée ? », la réponse est clairement négative :

  • Sur le plan fiscal, à la différence du vrai statut du micro-entrepreneur (inaccessible aux médecins remplaçants et à tous les médecins libéraux), choisir le RSPM de l'Urssaf ne simplifie rien : il complique au contraire la déclaration fiscale de revenus, et n'allège nullement toutes les autres formalités fiscales obligatoires. Le site de l'URSSAF reste d'ailleurs muet sur cette question stratégique.

  • La protection sociale/prévoyance attachée au RSPM de l'Urssaf, outre l'exclusion au régime ASV de retraite de la Carmf (pas forcément fâcheuse pour les médecins remplaçants gestionnaires, ce qui n'est jamais le cas des candidats du RSPM de l'Urssaf…), offre une couverture sociale dégradée/discount. Car au moment de percevoir les prestations attendues, cette mise en garde s'impose : - attendez-vous au pire, tant ce système prétendument simplifié de l'Urssaf se télescope avec la législation déjà complexe dans le régime normal, particulièrement pour les médecins remplaçants pluri-actifs (salariés d'un côté, et libéraux de l'autre) sans parler des femmes médecins remplaçantes (pluri-actives ou non) visant une protection maternité de qualité !

  • Quant aux soi-disant simplifications déclaratives Urssaf, le système URSSAF lui-mème réussit à imposer dans l'année au minimum quatre déclarations Urssaf de recettes. Voire mème douze en cas de mensualisation Urssaf. Alors que le régime normal se contente d'une seule ! Le tout restant à vérifier à la loupe tant les erreurs de saisie informatique sont légions.

Deux mises en garde – Depuis le 01/10/2022, le RSPM de l'Urssaf est aussi ouvert aux médecins uniquement régulateurs (de PDS). Dans la majorité de ces situations, il existe une possibilité beaucoup moins coûteuse que le RSPM de l'Urssaf de vous acquitter de vos cotisations sociales obligatoires. Nous consulter.

De nombreux cabinets comptables, dont certains en ligne, font une publicité au RSPM de l'Urssaf pour les médecins remplaçants : vous aurez compris en lisant ce qui précède que leur souci est de se simplifier la tâche de communication envers leurs clients potentiels, tout en faisant le jeu de l'Urssaf souvent par ignorance ou peu d'intérêt pour les spécificités sociales et fiscales des médecins remplaçants, et non de veiller aux intérêts de leurs clients médecins remplaçants.



Pour aller plus loin sur ce sujet :

N° de tél. du RSPM de l'Urssaf : 00 806 804 209 (3)

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