F120 | Médecins installés, remplaçants et stagiaires : comment gérer et déclarer les avantages en nature des remplacements et des stages

Chaque année, nombreux sont les installés -- dont les maîtres de stage, MSU -- à nous interroger sur les critères de déductibilité des avantages en nature servis à leurs remplaçants, internes ou stagiaires (frais de repas, remboursements de frais d’essence, hébergement, hôtel, nuitées, etc.). Et en miroir, nombreux sont les remplaçants à se poser une question fiscale décisive : « — le médecin remplacé, qui m’a hébergé, nourri et/ou prêté sa voiture déclarera-t-il à l’administration fiscale les avantages en nature qu’il m’a ainsi « offerts » ? Suis-je dans l’obligation d’ajouter ces avantages en nature à mes recettes brutes lors de ma propre déclaration de revenus ? Si oui, pour quels montants ou à partir de quels barèmes ? ».

Ce dossier détaille tous les aspects techniques et comptables à connaître pour une gestion préventive de votre poste « avantages en nature » (AN) lors des remplacements, que vous soyez installé, remplaçant ou stagiaire. Il permet de dépasser la problématique fiscale qui veut que les intérêts de l’installé et du remplaçant soient a priori diamétralement opposés en la matière, et propose des solutions concrètes pour éviter de vous faire piéger par le fisc… par pure ignorance. Il commente aussi les nombreux effets pratiques — bien plus « offensifs » — à attendre du respect ou du dépassement du seuil déclaratif actuel de 1200 € d’AN annuels.

Si vous êtes médecin installé (collaborateur inclus), rien ne vous oblige à déclarer les AN servis à vos remplaçants, mais votre avantage est de récupérer une partie ou la totalité des coûts générés. Pour vos stagiaires, aucune question ne se pose car leur seule présence vous permet une optimisation fiscale remarquable sur ce poste. A découvrir dans ce dossier.Si vous êtes remplaçant, ce dossier vous fournit toutes les clés pour appréhender correctement ce poste si particulier de votre part de recettes issues d’AN en vue de mettre en place leur gestion préventive.Si vous êtes stagiaire, vous découvrirez ici que la question des AN ne doit en aucun cas vous inquiéter et que vous pourrez former un duo vraiment gagnant avec votre MSU qui vous en remerciera assurément.

Sommaire

• Comprendre le cadre législatif général et vos enjeux fnanciers
  - les honoraires entre médecins
  - L'obligation déclarative selon votre situation :
  médecin installé, médecin collaborateur inclus
  médecin remplaçant
  interne stagiaire, étudiant hospitalier sous statut salarié
• Qu'est-ce qu'un avantage en nature ?
  - Dont frais de repas, remboursements de frais d’essence, de carburant, hébergement, hôtel, nuitées, logement, etc.
  - Quand et comment l'installé doit le déclarer ou peut ne pas le déclarer au fisc...
• Les règles fiscales Côté médecin installé
  un seuil déclaratif de 1 200 €/an et par bénéficiaire
  par quel mode déclaratif ? DSN, DAS2, EFI
  uel sont vos risques encourus en cas de contrôle fiscal sur les AN que vous accordez ?
• Les règles fiscales Côté médecin remplaçant
  - Un vrai maquis déclaratif
  - Quel sont vos risques encourus en cas de contrôle fiscal sur les AN ainsi « omis » ?
  - Notre commentaire général
• L'attestation fiscale de remplacement
  - Le seul moyen clair et net de s'accorder
  - Modèle d'attestation
  
• Sinon, les intérêts fiscaux de l’installé et du remplaçant s’opposent a priori
• Rappels des plafonds fiscaux 2024 des AN
  - Nos recommandations comptables aux installés remplacés, avec modèles comptables
  - Nos conseils techniques
  - Et notre mise en garde pratique
• Notre conseil aux médecins remplaçants
  - précautions déclaratives unilatérales
  - comment les concrétiser
  
• Avantages en nature : le Code général des impôts est souverain - Que faire si
  - le contrat de remplacement est muet sur la question de l’hôtellerie ?
  - le contrat de remplacement prévoit que le remplaçant sera gracieusement hébergé et/ou nourri ?
  - le contrat de remplacement prévoit que le remplaçant sera simplement hébergé et/ou nourri ?
• Si hébergement à l’hôtel et/ou repas pris au restaurant, qui du remplaçant ou de l'installé devrait régler la note ?