La lettre de Média-Santé

D102 | Quand utiliser ou fuir l’aide CESU si vous êtes aussi un particulier employeur à domicile ?  

Dernière mise à jour le 29/06/2023
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Ce dossier s’adresse à tous nos lecteurs médecins libéraux, qu’ils soient gestionnaires débutants ou confirmés, installés ou remplaçants. Il s’appuie sur de nombreux exemples issus de la pratique de nos experts. Il vous permet de distinguer objectivement les niches fiscales existantes : celles qui vous enrichissent et celles qui vous appauvrissent ! Car après de brefs rappels fondamentaux, vous y trouvez de façon résumée, avec une présentation pédagogique, les résultats concrets des réelles possibilités de défiscalisation portant sur vos revenus professionnels.
Nous présentons ici la « petite » voie de défiscalisation que constitue l’aide CESU accordée par votre EI. Si, à titre privé, vous employez à domicile (emploi de maison, jardinier, garde d’enfants, etc.), l’aide CESU vous concerne dès le présent exercice fiscal — donc avant le 31/12/2023 —, il vous faudrait étudier sans délai le résultat correspondant à votre propre situation, que votre entreprise médicale soit employeuse ou pas.
Sommaire

Utiliser ou fuir le CESU préfinancé ?

Cadre général de l'emploi à domicile :
- Chez vous, en tant que particulier employeur
- Que penser de ce (gros) crédit d'impôt de 50% ?
- L'autorisation de prélèvement automatique imposée par le CESU/Urssaf est-elle problématique ?

Cadre général et enjeux de l'aide CESU accordable
- Chez tout salarié de cabinet médical
- Et chez vous, en tant qu'entrepreneur libéral ?

Comment le médecin libéral est personnellement concerné
- La technique comptable
- Conséquences financières côté professionnel
- Et si l'EI (ou la SCM, voire la société) du médecin bénéficiaire est l'employeur

Si vous êtes l'unique bénéficiaire
- 3 exemples chiffrés, décortiqués allant de la perte au gain selon la situation
- Conclusions,indications

Si vous êtes médecin employeur
- Chez votre ou vos salariés particulier employeur
- Du côté des compts de votre EI
- Deux exemples décortiqués
- Les conditions précises du gain : nos conseils aux médecins employeurs

Comment contourner l'écueil majeur du CESU préfinancé
- Mettre en place une défiscalisation systématiquement gagnante
- Notre analyse
- Trois exemples chiffrés
CESU et médecins

Les conseils de Pascal LAMPERTI

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