J90 | Le secret médical, en pratique quotidienne, lors des remplacements

Lorsque le médecin installé ou son remplaçant se trouvent confrontés à des demandes de patients, de leur famille, de compagnies d’assurance ou d’employeurs, ils sont d’autant plus tentés de satisfaire ces demandes en croyant bien faire qu’ils méconnaissent les subtilités de la violation du secret médical. Voici le point pratique sur cette question particulièrement délicate du secret professionnel, «pierre angulaire de la morale médicale» selon les propres mots du Conseil National de l’Ordre des médecins.

• Le cadre juridique du secret - Le Code de Déontologie s’impose à tout praticien : installé ou remplaçant, quel que soit son statut, thésé ou non, comme il s’impose à tout praticien. Le secret médical est régi essentiellement par six textes issus du Code Pénal, du Code de Déontologie, du Code de la Sécurité Sociale et depuis 2003 du Code de Santé publique.
• La notion de secret partagé
• En pratique. Toutes les affaires dont nous avons eu connaissance en matière de violation du secret médical affectant un médecin installé ou remplaçant trouvent leur origine dans le fait que le praticien s’est fait piéger par un proche d’un patient, une compagnie d’assurance ou son employeur. C’est en toute bonne foi, avec l’intention de rendre service à son patient, que le remplaçant a été amené à révéler une information qui aurait dû rester secrète. Une information donnée à la suite d’une interrogation semblant des plus anodines peut se révéler redoutable de conséquences.
• Trois cas concrets commentés
• Le secret médical prétendument “partagé”
• Conseils aux remplaçants
• Les collaborateurs et l’entourage du médecin
• Les dérogations légales
• Rappel de la jurisprudence