J500 | Télémédecine : les pratiques légales et … illégales risquées chez les médecins
Dernière mise à jour le 09/01/2019
La pratique de la télémédecine en médecine générale ou en spécialités est devenue légale à compter du 18 septembre 2018. Le patient peut ainsi bénéficier d’un acte de téléconsultation ou de téléexpertise. Cette forme d’exercice vient s’ajouter à une pratique légale déjà bien implantée dans certaines spécialités (radiologues par exemple), et à de nombreuses pratiques borderline, ou carrément illégales en matière de conseils médicaux. Ce dossier fait le point technique sur ces sujets.
- Définition de la téléconsultation
- les principes à respecter
- Deux exceptions au parcours de soins coordonné
- Deux exceptions au principe de connaissance préalable
- Nos commentaires - Un champ d'intervention a priori légalement limité
- Le médecin salarié peut pratique une téléconsultation
- Le médecin remplaçant en peut être téléconsultant que lorsqu'il est en remplacement
- rappels de la législation
- Deux mises en garde fortes sur le risque d'exercice illégal ou irrégulier de la médecine - Conditions de réalisation de la téléconsultation
- Compte-rendu de la téléconsultation
- Cotations et facturations de la téléconsultation
- La téléexerptise à compter de février 2019
- deux niveaux de téléexepertises
- patients concernés
- principe de connaissance préalable du patient
- conditions de réalisation de la téléexpertise
- compte-rendu de la téléexpertise
- rémunérations
- modalités de facturations - Rappels concernant l'activité spécifique de téléradiologie
- Le téléconseil dans le domaine médical
- éclairage complet sur le flou artistique régnant dans ce domaine
- mise en évidence des limites à ne pas franchir pour éviter tout risque
- les aspects fiscaux et déclaratifs de l'activité de téléconseil
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