S37 | Urssaf, Maladie et Carmf : modulez désormais à volonté vos cotisations provisionnelles

Certaines de vos cotisations sociales sont modulables sans encourir la moindre pénalité ni majoration de retard : vous pouvez prendre vous-même l'initiative de les réduire librement, ou de les augmenter. C’est salutaire dans deux situations spécifiques :
1/ vos revenus libéraux progressent fortement, voire explosent d’une année sur l’autre : cas fréquent pour les débutants en libéral dans certaines spécialités, radio, anesthésie-réa, ophtalmo, etc. ;
2/ vos revenus libéraux s’effondrent d’une année sur l’autre, parce que vous êtes en reconversion professionnelle par exemple ou parce que vous êtes en congé maternité, ou en congé maladie.

L’ajustement anticipé de vos cotisations sociales se réalise grâce à la procédure très simple dite de "Modulation" : sur formulaire auprès de l’Urssaf et auprès de la Carmf. Dans le premier cas (revenus qui augmentent), cette procédure permet une optimisation fiscale et sociale particulièrement intéressante. Dans le second cas (revenus qui chutent), cette procédure évite des avances de trésorerie conséquentes aux caisses sociales (Urssaf et Carmf).

Mais attention, si la procédure est simple en elle-même, la mener à bien et jusqu’au bout, c’est-à-dire en récoltant le meilleur de tous ses fruits, n’est pas à la portée du premier venu. La procédure nécessite des compétences techniques et des connaissances qu’à notre connaissance aucun cabinet comptable ne maîtrise en France. Car chaque cas est unique et il est impératif de prévoir tous les effets qu’elle engendre sur l’année en cours et les deux années qui suivent aussi bien sur les cotisations sociales que l’impôt, séparémént et sur la conjonction de deux. Une seule structure maîtrise en France cette procédure, c’est le CFML (Centre de Formalités des Médecins Libéraux).

Attention encore : il est illusoire de croire que l’Urssaf et la Carmf peuvent vous aider à comprendre et anticiper tous les effets de votre demande de modulation auprès d’eux. Les caisses sociales ne sont pas faites ni équipées pour le conseil fiscal pointu. D’où généralement de larges déconvenues pour les autodidactes…qui s'aperçoivent finalement qu'ils payent en impôts ce qu'ils n'ont pas payé en cotisations sociales...

Média-Santé et le CFML proposent ici un dossier spécialisé d’initiation à cette procédure. Il vous permet de comprendre vous-même les enjeux de cette question, et d’appliquer la procédure en évitant ses conséquences néfastes faute d’anticipation sur plusieurs fronts.

Sommaire

Présentation des enjeux

• Nos conseils de bonne gestion libérale pour débutants ou pas
• Vous êtes médecin libéral en « vitesse de croisière »
• Vous êtes débutant libéral, médecin ou étudiant

I – Grands principes de calcul de vos cotisations Urssaf

• Les cotisations concernées
• Le calendrier des cotisations
  
• Votre revenu social (RS) et formule de calcul rapide
• Votre revenu social majoré (RSm) et formule de calcul rapide
• Votre revenu social conventionné (RSc) et formule de calcul rapide
• Taux de cotisations secteur I et assimilé (régime PAMC)
• Taux de cotisations secteur 2
• Tableaux complets des cotisations et formules de calcul rapide

II – Principes de modulation

• Qu'est-ce que la "modulation" ?
• Disparition de toute notion d’abus pénalisé
• Les deux versions opposées de la modulation : celle des caisses sociales, et ... l'autre
• Comment et quand moduler vos cotisations provisionnelles
• Deux mauvaises surprises de la modulation Urssaf à anticiper
• Les bonnes surprises de la modulation
  
• La modulation concerne aussi une des cotisations Carmf
• Mise en garde et particularités de gestion de la Carmf
  
• Quatre grands cas de figure sont à distinguer, fonction de votre situation
  1/ Votre BNC sera en hausse – Nos commentaires et orientations
  2/ Votre BNC sera très sensiblement en baisse
  - Utilisez la méthode brutale, la seule rapidement efficace
  - Notre conseil pour tous en hypothèse de nette baisse de BNC
  - Le cas particulier de l’arrêt maternité ou adoption
  3/ Votre BNC sera en baisse certaine par rapport à ceux de l'an dernier ou de l'avant dernière année, mais assez peu significativement
  4/ Votre BNC est à ce jour imprévisible