![La lettre de Média-Santé](/image/png/lettre-de-media-sante.webp)
A615 | Le statut de médecin collaborateur salarié
Dernière mise à jour le 05/10/2016
Depuis le 13 décembre 2006, un médecin libéral peut légalement salarier un collaborateur libéral. L’Ordre national des médecins a complété ce dispositif par la mise à disposition d’un contrat-type fin 2008. Qu’en penser ?
- Les rares indications de ce statut
- Les deux indications principales de ce statut
- La question du secteur 2
- Les grands critères de jurisprudence constante pour caractériser une situation de salariat, indépendamment du type de contrat signé.
Sur le même thème
Les 10 dernières lettres de Média-Santé
- S37 | Urssaf, Maladie et Carmf : modulez désormais à volonté vos cotisations provisionnelles
- D109 | Grandes défiscalisations sur vos revenus professionnels libéraux : quand et comment utiliser l’épargne salariale , ou l'éviter ?
- R100 | Les clauses de non-concurrence entre médecins lors de remplacements libéraux
- R80 | Dans quelles conditions peut-on se désister d’un remplacement ?
- R70 | Comment régler efficacement les litiges financiers entre confrères lors des remplacements
- J600 | Comment utiliser la carte de Professionnel de Santé du médecin remplaçant libéral sans risque ?
- S60 | Affiliations et cotisations Urssaf, Cpam et Carmf du médecin remplaçant : pourquoi éviter le RSPM-URSSAF encore en 2024 ? (Régime Simplifié des Professions Médicales)
- A101 | Pourquoi rejoindre une SISA ? Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
- S611 | Conjoint collaborateur bénévole de médecin libéral : Quelles cotisations CARMF et CPAM pour quelles prestations ?
- R65 | Remplacer plusieurs médecins libéraux à la fois : deux installés peuvent-ils se partager le même remplaçant durant la même période ?