La lettre de Média-Santé

A10 | Exercer la médecine libérale en groupe :  SDF, SCM, SISA, SCP, SEL, etc.

Dernière mise à jour le 01/05/2016
loupe Voir toutes les Lettres Lire l'article Abonné
Lire le dossier

Dès l’instant où deux praticiens libéraux exercent ensemble, ils forment un groupe  d’exercice libéral régi par un cadre juridique précis. Dans le cas extrême — encore si fréquent — où ces praticiens veulent éviter de réfléchir sur ce cadre juridique et de le formaliser par écrit, le législateur leur en impose un par défaut. Il en est des associations professionnelles comme des mariages : on peut unir ses destinées sans contrat. Et quand elles tournent mal, il est regrettable de ne pas avoir été correctement informé au préalable du régime le plus adéquat : statut juridique dit de société pour les unes ; régime matrimonial dit de mariage pour les autres. Le parallèle ne s’arrête pas là… Car du cadre juridique découlent les cadres fiscaux, sociaux et ordinaux dans lesquels les praticiens évoluent, liés par leur exercice en groupe.

C’est pourquoi, les praticiens de tous âges et désireux de s’associer ont tout avantage à acquérir le minimum de culture juridique, fiscale et sociale de base. Ils éviteront ainsi d’avoir à découvrir à leurs dépens les inconvénients du cadre qu’ils ont adopté par défaut — ou que leur “conseil” leur a fait adopter à la va-vite —, lorsque le premier problème grave se posera à leur groupe (conflit d’associés, départ volontaire mais non attendu de l’un des associés, départ involontaire, décès, etc.). Nous leur souhaitons au contraire d’acquérir ce minimum de culture juridique sur le sujet afin de pouvoir opter d’entrée de jeu pour le cadre le mieux adapté à leurs projets. Et finalement d’exercer leur métier dans les meilleures conditions qui leurs soient accessibles.



Sommaire

I –Au fil de la présentation des différents cadres, nous donnons une comparaison des uns aux autres.

  • La tendance juridique et fiscale
  • Les cadres courants d’exercice libéral de groupe
  • La société de fait (SDF)
    - les deux seules indications exceptionnelles de la SDF
    - nos mises en garde
  • Le contrat d'exercice à frais communs
    - nos conseils
    - L’épineuse question du personnel salarié
    - Comment fonctionner sans risque fiscal dans ce cadre : les précautions à prendre
  • La collaboration libérale ou salariée
  • La société civile de moyen (SCM)
    - Les caractéristiques fondamentales
    - Les comptes courants d’associés
    - Le GIE
  • La société civile professionnelle (SCP)
    - Les caractéristiques fondamentales
    - Remarques sur l’intérêt d’une SCP après 2015
  • La société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA)
    - Les caractéristiques fondamentales
    - Nos conseils et commentaires d’actualité
  • SCM, SCP ou mélange des deux ?
  • Les sociétés d’exercice libéral (SEL)
    - Les caractéristiques fondamentales
    - Nos mises en garde formelle
  • Un cadre exotique : l’association loi 1901
    - les montages illégaux pourtant pratiqués couramment
    - l’exception légale à la mode actuellement
  • La SEPFL (société en participation)
  • La SCIC

II –Quelques conseils radicaux pour structurer votre projet

  • Vérifiez d’abord vos contre-indications relatives
  • Déterminez-vous d’abord en fuyant les contrats-types
  • Les indispensables portes de sortie
  • Comment tirer profit des experts et des contrats-types
    - la mauvaise méthode,
    - la bonne méthode
  • Et si un litige grave survient en cours d’association ?