A180 | Echec d’association débutante : comment limiter ou éviter les droits fiscaux et l’impôt sur les plus-values professionnelles

L'association de deux ou plusieurs confrères comporte généralement une période d'essai de plusieurs mois. La plupart des associations prévoit aussi le paiement par le nouvel associé d'une indemnité, dite d'intégration, à son ou ses confrères titulaires du cabinet (voir notre précédente Lettre). Mais notre expérience montre inlassablement que très peu de médecins ont connaissance des incidences fiscales — parfois très pénalisantes, alors qu’évitables ! — d'une période d'essai débouchant sur un échec, c'est-à-dire sur une rupture juridique et fiscale de l'association.

Ce dossier examine la situation des médecins exerçant dans le cadre du régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC), à l’exclusion de ceux exerçant en société soumise à l’impôt société.

• Exposé du cas d’école commenté
• Les prélèvements fiscaux à l’entrée
  
  - côté candidat
  
  - côté titulaire(s) du cabinet
• Rupture de l'association : les prélèvements fiscaux à la sortie
• Le bilan fiscal coûteux d’une période d’essai mal organisée sur le plan juridique
• Comment limiter les frais en cas de rupture de l’association.