A210 | Le statut du remplaçant et de l'associé temporaire dans une SEL ou une SCP
Dernière mise à jour le 02/11/2017
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Ce dossier constitue la suite de notre Lettre Réf. A200. qu'il faut avoir compris et maîtrisé pour pouvoir en profiter. Ce dossier ne constitue qu'une introduction au sujet, particulièrement complexe. Au moment de la mise en pratique, le recours à un conseiller compétent est vivement requis.
- Pour un remplacement très ponctuel
- Pour une période d'association temporaire courte (moins de 30 jours)
- Pour une période d'association temporaire longue (plus de 30 jours) :
(a) Si vous êtes étudiant non-thésé
(b) Si vous êtes thésé : attention au risque avéré d'assujettissement à la TVA - Le remplaçant ou l'associé temporaire d'un médecin exerçant en EURL (SEL unipersonnelle).
- Sur le plan fiscal.
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