![La lettre de Média-Santé](/image/png/lettre-de-media-sante.webp)
J10 | Pourquoi le contrat-type constitue un piège redoutable dans 99% de cas ?
Dernière mise à jour le 28/11/2018
Traditionnellement publiés par l’Ordre National des Médecins — avec leurs nombreuses variantes revues et corrigées par les Ordres départementaux —, ces documents au contenu plus juridique que déontologique sont aussi depuis plusieurs années en accès libre sur le Net, émanant de sources les plus diverses dans toutes les déclinaisons possibles et imaginables. Ce dossier explique pourquoi ne pas les utiliser tels quels, et comment les utiliser pour sécuriser votre situation et éviter les innombrables pièges qu’ils recèlent.
- Pourquoi penser à un contrat-type ?
- Le contrat-type n’est pas un produit de consommation courante
- Faut-il prendre le risque de jouer au petit juriste illustré ?
- Faut-il faire appel à un professionnel ?
- Pourquoi l’Ordre publie encore des contrats-type malgré les innombrables pièges qu’ils recèlent…
- Pourquoi les contrats-type ordinaux ne peuvent pas être à jour sur tout…
- L’exact rôle de l’Ordre et son pouvoir en matière de contrat
- Illustration n° 1 : SCM propriétaire
- Illustration n° 2 : clause d’entraide
- Illustration n° 3 : contrat de cession anticipé
- Illustration n° 4 : contrat-type d’association
- La fausse sécurité qu’il confère pendant des années jusqu’à son dénouement judiciaire - Illustration n° 5 : valeur des parts de SCP
- Un article explosif et sa correction prudente - Illustration n° 6 : le contrat de remplacement et le fisc à travers le contrat-type le plus utilisé
- Nos recommandations
- Que faire en cas de litige issu d'un tel contrat indigent ? - Comment tirer profit des experts et des contrats-types
Sur le même thème
- L10 | Local et bail professionnel du médecin: précautions avant de signer et conseils si vous avez déjà signé…
- J11 | Que faire si malgré tout votre Ordre «refuse» votre contrat ?
- F670 | Effondrement des valeurs de clientèles : accepter une cession gratuite, c'est risquer le redressement fiscal, mais...
- C20 | Que doit comporter un bon compromis de cession de cabinet médical ?
- C100 | Médecin libéral : Comment estimer la valeur d’une clientèle, d’un droit d’intégration, d’un droit d’exercice libéral ?
Les 10 dernières lettres de Média-Santé
- S37 | Urssaf, Maladie et Carmf : modulez désormais à volonté vos cotisations provisionnelles
- D109 | Grandes défiscalisations sur vos revenus professionnels libéraux : quand et comment utiliser l’épargne salariale , ou l'éviter ?
- R100 | Les clauses de non-concurrence entre médecins lors de remplacements libéraux
- R80 | Dans quelles conditions peut-on se désister d’un remplacement ?
- R70 | Comment régler efficacement les litiges financiers entre confrères lors des remplacements
- J600 | Comment utiliser la carte de Professionnel de Santé du médecin remplaçant libéral sans risque ?
- S60 | Affiliations et cotisations Urssaf, Cpam et Carmf du médecin remplaçant : pourquoi éviter le RSPM-URSSAF encore en 2024 ? (Régime Simplifié des Professions Médicales)
- A101 | Pourquoi rejoindre une SISA ? Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
- S611 | Conjoint collaborateur bénévole de médecin libéral : Quelles cotisations CARMF et CPAM pour quelles prestations ?
- R65 | Remplacer plusieurs médecins libéraux à la fois : deux installés peuvent-ils se partager le même remplaçant durant la même période ?