J110 | Exercer la médecine hors de tout cadre ordinal et conventionnel ?

Nombreux sont les jeunes — et moins jeunes — médecins à s’interroger sur la possibilité d’exercer leur art en dehors de tout cadre conventionnel et social réglementaires, voire hors du cadre ordinal. Car ils se sentent bridés par le cadre conventionnel et ordinal, et souhaitent s’installer ou exercer “autrement”, hors normes... parfois sous une étiquette inhabituelle. Média-Santé traite ici un sujet tabou. L’objectif de cet article n’a qu’un seul but : éclairer les candidats sur les aspects des enjeux fiscaux, sociaux et éventuellement juridiques et ordinaux d’un tel exercice.

Sommaire

Exercer hors tutelle ? Comment ?

• Les conditions réglementaires de l’exercice illégal de la médecine

Échapper aux caisses sociales des médecins ?

Échapper à la TVA ?

Échapper à l’interdiction de publicité

L’assurance responsabilité

Alors, s’agit-il d’un leurre ?

• Nos orientations pratiques
• Nos remarques concernant le secteur III

Y être tout en n’y étant pas ? De nombreux médecins à exercice particulier (MEP) exercent en secteur I conventionnel et jonglent le plus souvent irrégulièrement avec la nomenclature. Nous conseillons vivement à ces médecins de lire très attentivement notre Lettre spécifique afin de leurs éviter bien des déboires avec leur CPAM : Réf. J109, « PSNR, DE, consultations fictives ou doubles, TVA ou non et particularités d’exercice, incluant : Faut-il établir un reçu pour un complément d’honoraires hors nomenclature facturé par un MG secteur 1 ? ».