F120 | Médecins installés, remplaçants et stagiaires : comment gérer et déclarer les avantages en nature des remplacements et des stages

Chaque année à cette période, nombreux sont les installés à nous interroger sur ce sujet et nombreux sont les remplaçants à se poser en miroir une question fiscale décisive : — le médecin remplacé, qui m’a hébergé, nourri et/ou prêté sa voiture déclarera-t-il à l’administration fiscale les avantages en nature qu’il m’a ainsi "offerts" ? Suis-je dans l’obligation d’ajouter ces avantages en nature à mes recettes brutes lors de ma propre déclaration de revenus ? Si oui, pour quels montants ? A partir de quels barèmes ?

Cet article détaille les aspects techniques à connaître pour une gestion préventive de votre poste « avantages en nature » (AN) lors des remplacements, que vous soyez installé ou remplaçant.

Il permet de dépasser la problématique fiscale qui veut que les intérêts de l’installé et du remplaçant soient a priori diamétralement opposés en la matière, et propose des solutions concrètes pour éviter de vous faire piéger par le fisc… par pure ignorance. Il commente aussi les nombreux effets pratiques — bien plus « offensifs » — à attendre du respect ou du dépassement du seuil déclaratif actuel de 1200 € d’AN annuels.

Sommaire

Quels sont les enjeux financiers

Si vous êtes novice…

• Comment évaluer précisément le poids financier de l'avantage en nature
• Quand et comment l'installé doit le déclarer ou peut ne pas le déclarer au fisc...
• Comment traiter l'avantage en nature sur le plan comptable au mieux des intérêts des deux parties en présence

A chacun sa règle fiscale :

• Côté installé :

1. un seuil déclaratif de 1 200 €/an et par bénéficiaire
2. par quel mode déclaratif ? DSN, DAS2, EFI
3. Quel sont vos risques encourus en cas de contrôle fiscal sur les AN que vous accordez ?

• Côté remplaçant :

1. Un vrai maquis déclaratif
2. Quel sont vos risques encourus en cas de contrôle fiscal sur les AN ainsi « omis » ?
3. Notre commentaire général

• Cas particulier des stagiaires (étudiants hospitaliers salariés)

Les intérêts fiscaux de l’installé et du remplaçant s’opposent a priori

• Rappels des plafonds fiscaux 2022 des AN
• Nos recommandations comptables aux installés remplacés
• Nos conseils techniques
• Avec mise en garde pratique
• Notre conseil aux médecins remplaçants

L’attestation fiscale de remplacement

• En cas d’installé logeant son remplaçant au cabinet ou chez lui
• En cas d’installé hébergeant son remplaçant à l’hôtel/restaurant
• Modèle d'attestation fiscale de remplacement

Précautions déclaratives unilatérales pour le remplaçant

• Un conseil alternatif et précautionneux à adapter au cas par cas

Avantages en nature : le Code général des impôts est souverain - Que faire si

• le contrat de remplacement est muet sur la question de l’hôtellerie ?
• le contrat de remplacement prévoit que le remplaçant sera gracieusement hébergé et/ou nourri ?
• le contrat de remplacement prévoit que le remplaçant sera simplement hébergé et/ou nourri ?

Si hébergement à l’hôtel et/ou repas pris au restaurant, qui du remplaçant ou de l'installé devrait régler la note ?

Les avantages en nature des remplacements et des stages