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F615 | Aménagement du territoire : avantages fiscaux dans les zones (ZFU, ZRU, ZRR et BER) hors Corse
- Ne sont pas traitées ici les zones déficitaires en offres de soins
I. Exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt société pour médecins installés
- Règles générales et avertissements :- - Début d'activité
- - Critères d'implantation
- - Caractère nouveau de l'activité
- - Accord tacite de l'administration fiscale
- - Dans quels cas perd-on les bénéfices des dispositions fiscales favorables ?
- - Comment est traitée la question de la succession
II. Dispositif initial en ZRU et ZFU
- Conditions
- Montant et durée de l'exonération
- Application concrète
- Trois conseils décisifs
- Plafonnement de l'exonération
III. Dispositif initial en ZRR
- Conditions
- Montant et durée de l'exonération
- Application concrète
- Trois conseils décisifs
- Plafonnement de l'exonération
IV. Dispositif actuel en ZFU
- Conditions
- Montant et durée de l'exonération
- Plafonnement de l'exonération
V. Dispositif actuel en ZRR
- Conditions
- Montant et durée de l'exonération
- Plafonnement de l'exonération
VI. Dispositif actuel en BER
- Conditions
- Montant et durée de l'exonération
- Plafonnement de l'exonération
VII. Exonération d'impôt sur le revenu pour le remplaçant (médecin ou étudiant)
- Règle générale
- Trois particularités
- Le formalisme strict à respecter pour bénéficier de l'exonération
VIII. Exonération d'impôt sur le revenu pour le collaborateur libéral
- Règle générale
- Trois particularités
IX. Exonération de CET/CFE pour médecins installés et collaborateurs libéraux
- Règles générale
- ZRR
- ZFU
- BER
X. Exonération de CET/CFE pour médecins remplaçants (médecins ou étudiants)
- Règles générale
- Début d'activité/création
- ZRR
- ZFU
- BER
- Exonération de CFE et conséquences sur les cotisations Carmf
XI. Autres avantages
- Mesures sociales et exonérations de charges patronales
- Taxe foncière
- Réductions des droits d'enregistrement fiscaux pour cession de clientèle et autres opérations de reprise de cabinet.
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