La lettre de Média-Santé

J500 | Télémédecine : les pratiques légales et … illégales risquées chez les médecins

Dernière mise à jour le 09/01/2019
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La pratique de la télémédecine en médecine générale ou en spécialités est devenue légale à compter du 18 septembre 2018. Le patient peut ainsi bénéficier d’un acte de téléconsultation ou de téléexpertise. Cette forme d’exercice vient s’ajouter à une pratique légale déjà bien implantée dans certaines spécialités (radiologues par exemple), et à de nombreuses pratiques borderline, ou carrément illégales en matière de conseils médicaux. Ce dossier fait le point technique sur ces sujets.



Sommaire

  • Définition de la téléconsultation
    - les principes à respecter
    - Deux exceptions au parcours de soins coordonné
    - Deux exceptions au principe de connaissance préalable
    - Nos commentaires
  • Un champ d'intervention a priori légalement limité
  • Le médecin salarié peut pratique une téléconsultation
  • Le médecin remplaçant en peut être téléconsultant que lorsqu'il est en remplacement
    - rappels de la législation
    - Deux mises en garde fortes sur le risque d'exercice illégal ou irrégulier de la médecine
  • Conditions de réalisation de la téléconsultation
  • Compte-rendu de la téléconsultation
  • Cotations et facturations de la téléconsultation
  • La téléexerptise à compter de février 2019
    - deux niveaux de téléexepertises
    - patients concernés
    - principe de connaissance préalable du patient
    - conditions de réalisation de la téléexpertise
    - compte-rendu de la téléexpertise
    - rémunérations
    - modalités de facturations
  • Rappels concernant l'activité spécifique de téléradiologie
  • Le téléconseil dans le domaine médical
    - éclairage complet sur le flou artistique régnant dans ce domaine
    - mise en évidence des limites à ne pas franchir pour éviter tout risque
    - les aspects fiscaux et déclaratifs de l'activité de téléconseil