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Plusieurs de nos lecteurs non employeurs installés (collaborateurs inclus) m’ont interpellé en me disant : — mais à quoi bon s’ennuyer à télétransmettre la déclaration des données sociales annuelle puisqu’il n’existe aucune sanction en cas d’omission ou d’inexactitude lors d’une première infraction ? Surtout quand on a une chance de se tromper une fois sur deux ! Oups ! Attention aux raccourcis trop rapides, car la législation est formelle : l’omission, le retard ou l’inexactitude de votre déclaration n’est pas sanctionné en cas de première infraction. Et cette mansuétude fiscale est applicable également aux trois années précédentes lorsque vous réparez spontanément ou sur demande amiable du... [Lire la suite]