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Le conseil de la semaine


L’ECF : le nouveau chant des sirènes AGA ?

Depuis trois ans déjà, nous informons le plus objectivement possible nos lecteurs sur l’inutilité de leur adhésion AGA à compter du 31/12/2022, voire sur sa contre-indication* dans certains cas (voir notre Lettre de référence F406). Mais voilà, les AGA ont existé pendant 46 ans : elles étaient des bras armés du fisc et de ses contrôles. Or depuis le 01/01/2023, tout cela est terminé… ou presque car les habitudes sont difficiles à modifier. Car, pour des raisons particulièrement troubles et dépassant largement le cadre de ce conseil, le législateur a créé un OVNI législatif en 2021 au bénéfice des AGA : l’Examen de Conformité Fiscale (ECF- déc ... [Lire la suite]
Author
Pascal Lamperti
Directeur de Média-Santé

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