Conditions d'utilisation

Politique de confidentialité et de traitement des cookies du site internet www.media-sante.com


Besoin de renseignements

Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité

Utilisateur : Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services.
Contrat : Caractérise l’accord conclu entre Média-Santé / CFML et l’Annonceur concernant la commande de l’Annonceur de services, payants ou gratuits, proposés par Média-Santé / CFML.
Site : Le site www.media-sante.com et l’ensemble de ses pages.

Article 1 - Introduction et rôle de la Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est valable pour le site : www.media-sante.com.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de présenter aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel, soit les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il peut s’agir du prénom, du nom, de l’âge, de l’adresse e-mail, l’adresse postale, la localisation de l’utilisateur ou son adresse IP.
  • Les droits des utilisateurs concernant leurs données.
  • Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
  • La transmission des leurs données.
  • La politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité vient compléter les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://www.media-sante.com/mentions-legales.php

Article 2 - Données collectées sur le Site

Article 2.1. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.media-sante.com sont les suivantes :

  • Coordonnées (nom, prénom ou raison sociale, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone)
  • Le statut de médecin remplaçant, médecin installé, médecin collaborateur ou médecin salarié
  • Adresse IP (anonymisée)

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

  • Lorsque l’Utilisateur se connecte au site
  • Lorsque l’Utilisateur valide l’envoi d’un formulaire (de demande d’inscription, d’informations, de rappel)

Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur effectue un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Article 2.2. Transmission des données à des tiers

Média-Santé / CFML ne commercialise pas les données personnelles collectées. Ces données sont donc uniquement utilisées à des fins statistiques, d’analyses ou par nécessité. Elles ne sont transmises à aucun tiers et ne sont donc traitées que par l’éditeur du site. Les informations collectées sur les Utilisateurs du site ne seront donc jamais traitées, hébergées ou transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu “non adéquat" par la Commission Européenne sans en informer préalablement les Utilisateurs. Par ailleurs, l’éditeur du site est libre du choix de ses sous traitants commerciaux et techniques, seulement s’ils présentent des garanties suffisantes par rapport aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679.

Les données personnelles des utilisateurs peuvent être partagées avec des sociétés tierces de l’Union européenne si:

  • Le site a recours à un prestataire externe pour la gestion de son assistance, de sa publicité ou de ses services de paiement en ligne. Le prestataire externe dispose cependant d’un accès limité aux données dans le cadre de la réalisation de ces prestations. Ils ont donc une obligation contractuelle de les utiliser conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
  • La loi l’exige. La transmission des données est obligatoire si des réclamations sont présentées contre le site ou s’il faut se conformer à des procédures administratives et judiciaires.
Article 2.3. Hébergement des données

Le site www.media-sante.com est hébergé par : Informatique On Line (IOL), dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
17 bis chemin J.M. Vianney, 69130 ECULLY.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Article 3 - Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est M. Olivier MARTY.
Il peut être contacté comme ci-après exposé :

  • Par e-mail à omarty@media-sante.com
  • Par téléphone au 04 50 71 35 00
  • Par courrier recommandé avec accusé de réception , au 400 chemin de la Tatte, 74140 SCIEZ-SUR-LÉMAN

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

Article 4 - Finalité des Données collectées

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • L’adresse IP est collectée à des fins statistiques :
    • Pour la gestion et l’optimisation du site, afin de prévenir et lutter contre la fraude informatique en cas d’utilisation réputée anormale des formulaires du site.
    • Pour déterminer potentiellement la ville depuis laquelle l’Utilisateur se connecte.
    • Pour améliorer nos produits et services et proposer aux futurs Utilisateurs des produits et services plus pertinents.
    Celle-ci est anonymisée et l’éditeur du site ne peut donc en aucun cas l’associer à une personne physique.
  • Les coordonnées (nom, prénom ou raison sociale, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone) sont collectées afin de gérer les relations avec l’Utilisateur, les devis et les commandes.
  • Le statut remplaçant, médecin installé, médecin collaborateur ou médecin salarié est collecté afin d’authentifier un Utilisateur et lui permettre d’accéder à des fonctions lui étant légalement réservées telle que la postulation à une offre d’emploi de médecin. Cette donnée permet également de proposer un contenu pertinent en fonction du profil.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

  • L’adresse IP : Nous traitons cette donnée aux fins des intérêts légitimes décrits ci-dessus.
  • Les coordonnées : Nous traitons ces données car elles sont nécessaires à l’exécution du Contrat ainsi qu’à la prise de contact suite à une demande d’informations.
  • Le statut remplaçant, médecin installé, médecin collaborateur ou médecin salarié : Nous traitons cette donnée aux fins des intérêts contractuels, légitimes ainsi que liés à l’obligation légale. Média-Santé / CFML ne travaille qu’avec des professionnels de la médecine et un médecin ne peut légalement exercer sans fournir de justificatifs de son inscription à l’Ordre des Médecins ou de son parcours universitaire. Par ailleurs, le médecin remplaçant n’a pas les mêmes intérêts à travailler avec nous que le médecin installé par exemple. Il est donc important de pouvoir différencier nos clients afin de leur proposer des produits et services appropriés.

Article 5 - Destinataires et utilisation des Données collectées

Les données personnelles collectées sont enregistrées dans un fichier informatisé pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Site.
Vous pouvez recevoir des courriers électroniques de Média-Santé / CFML dans le cadre de newsletters si vous les avez acceptées. Il est possible de se désinscrire de la liste d’envoi de ces newsletters en nous contactant par e-mail à informatique@media-sante.com ou en cliquant sur le bouton de désinscription prévu en bas de chaque e-mail.

Seul l’éditeur du site est destinataire de vos données personnelles collectées. Elles ne sont jamais transmises à un tiers, hormis les sous-traitants auxquels l’éditeur du site fait appel. Les données personnelles des Utilisateurs de son Site ne seront en aucun cas commercialisées par l’éditeur du Site ou ses sous-traitants.

Les données personnelles collectées peuvent être partagées avec les parties indiquées dans la présente politique de confidentialité aux fins définies dans celle-ci.
Tous les tiers doivent garantir la sécurité des données personnelles et les traiter conformément à la loi. Nos fournisseurs de services tiers ne seront pas autorisés à utiliser vos données.

Article 6 - Fondements légaux régissant le traitement des données

Ce document est à jour des nouvelles règles issues du Règlement européen 2016/679. Conformément à celui-ci, le traitement et la collecte des données des Utilisateurs du site sont conformes aux principes suivants :

  • Traitement licite, loyal et transparent : les données ne peuvent être collectées et traitées que sur la base du consentement de la personne concernée, ici l’Utilisateur propriétaire des données. L’Utilisateur sera informé du moment ainsi que du but de la collecte de ses données personnelles.
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés si la finalité du traitement ne peut être raisonnablement atteinte par d’autres moyens. Des objectifs sont déterminés en ce sens et sont énoncés dans les présentes conditions générales d’utilisation.
  • Minimisation des données : la collecte se limite aux données nécessaires à la bonne exécution des objectifs définis et poursuivi
  • Durée de conservation des données limitée : les données sont conservées pour une durée limitée au strict minimum notifiée à l’Utilisateur. Si cette information ne peut pas lui être communiquée, il peut être informé des critères utilisés pour déterminer cette durée de conservation.
  • Données collectées et traitées de manière intègre et confidentielle : le responsable du traitement des données garantit l’intégrité ainsi que la confidentialité des données traitées et collectées.

Conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 2016/679 exposant les règles de licéité, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront se faire que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après listées :

  • L’Utilisateur a expressément autorisé le traitement.
  • Le traitement est essentiel à la bonne réalisation d’un contrat.
  • Le traitement concorde avec une obligation légale.
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  • Le traitement peut s’expliquer par un besoin lié à l’exercice de l’autorité publique ou relevant de l’exécution d’une mission d’intérêt public.
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont essentielles aux intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Article 7 - Sécurité des Données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Le certificat SSL (« Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’Utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.

Article 8 - Durée de conservation des Données

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 36 mois (3 ans).

Article 9 - Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

L’éditeur du Site informe les Utilisateurs qu’il a recours à des prestataires habilités afin de faciliter le recueil, le traitement et le stockage des données communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et peuvent avoir accès aux données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site.

L’éditeur du Site s’est assuré des garanties adéquates mises en œuvre par ses prestataires externes et de leur respect de conditions strictes en matière de confidentialité, de protection et d’usage des données. L’attention s’est portée particulièrement sur l’existence d’un fondement légal pour l’exécution d’un quelconque transfert de données vers un pays tiers (“binding corporate rules”, “privacy shield”).

Article 10 - Droits informatiques et libertés

Article 10.1. Droit d’accès, de rectification et à l’effacement

L’Utilisateur peut soumettre une demande de copie, de modification, de suppression de ses données et/ou de son espace personnel, s’il en possède un.

Article 10.2. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’Utilisateur peut contester l’exactitude des données utilisées par l’organisme ou s’opposer à ce que ses données soient traitées. Dans ce cas, Média-Santé / CFML procèdera à une vérification ou à un examen de votre demande. Une demande peut être refusée si l’existence de motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts, droits et libertés de l’Utilisateur est démontrée.
Pendant cet examen, l’Utilisateur peut demander à Média-Santé / CFML de geler l’utilisation de ses données.

Article 10.3. Droit à la portabilité

L’Utilisateur a la possibilité de récupérer une partie de ses données dans un format lisible par une machine, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de son choix.

Article 10.4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage

L’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, si la décision produit des effets juridiques qui le concernent ou l’affecte de manière significative de manière similaire. Cela ne s’applique pas si cette décision est :

  • Nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre le responsable du traitement et la personne concernée.
  • Autorisée par le droit de l’Union ou de l'État membre auquel le responsable de traitement est soumis.
  • Fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
Article 10.5. Droit de définir les données après la mort

Conformément à la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016, l’Utilisateur peut déterminer le devenir des données collectées et traitées à son sujet après son décès.

Article 10.6. Données personnelles des personnes mineures

Seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent accepter le traitement de leurs données personnelles (article 8 du Règlement européen 2016/679 et loi Informatique et Libertés).
Si l’Utilisateur est un personne mineure de moins de 15 ans, sera requis l’accord d’un représentant légal pour que la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel puissent être effectués.
L’éditeur du site peut vérifier par tout moyen que l’Utilisateur est âgé de plus de 15 ans ou qu’il a obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

Article 10.7. Application des droits

Dans le cas où l’Utilisateur souhaite savoir comment l’éditeur utilise ses données personnelles, les modifier, s’opposer à leur traitement ou les faire supprimer, il peut contacter le responsable du traitement des données. La demande doit être adressée par voie électronique ou postale, jointe d’une photocopie d’un titre d’identité en cours de validité, signé et faisant mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. Le délai de réponse est fixé à un mois après la réception de la demande et peut être prolongé de deux mois selon la complexité de celle-ci. L’adresse à utiliser en cas de demande par voie postale est :
Média-Santé / CFML
400 chemin de la Tatte, 74140 SCIEZ
Les demandes de suppression de données personnelles sont soumises aux obligations imposées par la loi, en matière de conservation ou d’archivage de documents par exemple.

Article 11 - Plainte auprès de l’Autorité de protection des données

Si le responsable du traitement des données ne répond pas à la demande de l’Utilisateur, l’Utilisateur peut contester cette décision, ou saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés à l’article 10 - Droits informatiques et libertés.

Article 12 - Politique relative aux cookies

a) Informations générales sur les cookies présents sur le site

Notre site internet www.media-sante.com utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier envoyé avec les pages de ce site Web et/ou les applications Flash et qui est stocké par votre navigateur sur votre disque dur à partir de votre ordinateur, téléphone portable, montre connectée ou tablette. Les informations qui y sont stockées peuvent être retournées à notre serveurs lors d’une visite ultérieure.
L’utilisation de cookies est d’une grande importance pour le bon fonctionnement de notre site web. Grâce à la contribution (anonyme) des visiteurs, nous pouvons améliorer l’utilisation du site internet et le rendre plus convivial.
Votre consentement est requis pour l’utilisation de certains cookies. Nous le recueillons au moyen d’une bannière informative par l’intermédiaire de la plateforme de gestion des cookies CookieFirst.

b) Configuration de vos préférences sur les cookies

L’acceptation ou le refus du dépôt de cookies peut s’effectuer à tout moment.
Si cela est nécessaire, lors de votre première connexion au Site, une bannière présentant les informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît sur votre écran. Il vous appartient d’accepter ou de refuser, tout ou partie des cookies présents sur le Site.
Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

c) Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par l’éditeur du site.

d) Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookies regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires, auxquels l’éditeur du site n’a pas recours, ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (Facebook, YouTube, Twitter, LinkedIn, etc.). Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus ou pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site. Sur notre Site, un outil de mesure d’audience (Google Analytics) est utilisé ; sa politique de confidentialité est disponible en français à l’adresse internet suivante : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html

e) Outils de paramétrage des cookies

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante : Par le biais de la bannière de consentement aux cookies, les visiteurs peuvent soit approuver tous les types de cookies en cliquant simplement sur Accepter, soit n'autoriser que certains types en cliquant sur le bouton Paramètres des cookies.
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

f) Paramétrage de votre navigateur internet

De manière générale, l’Utilisateur est informé du fait qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation internet. L’Utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

Dans le cas d’une désactivation des fichiers « cookies » par l’Utilisateur, la navigation pourra être poursuivie sur le site. Par ailleurs, si un dysfonctionnement provoqué par cette manipulation venait à avoir lieu, il ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur.

g) Liste des cookies

L’entreprise gestionnaire du site attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés durant sa navigation : Cookies CookieFirst, Permettent la gestion des consentements aux cookies :

  • Cookies Google :
    • Google analytics : permet de mesurer l’audience du site.
    • Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google.
    • Google Adwords Conversion : permet le suivi des campagnes publicitaires adwords.
  • Cookies Facebook :
    • Facebook social plugins : permet l’affichage de publications sociales récentes et/ou des boutons de partage de réseaux sociaux
    • Messenger social plugins : permet des boutons de partage de réseaux sociaux
  • Cookies Twitter :
    • Twitter social plugins : permet l’affichage de publications sociales récentes et/ou des boutons de partage de réseaux sociaux
  • Cookies LinkedIn :
    • LinkedIn social plugins : permet l’affichage de publications sociales récentes et/ou des boutons de partage de réseaux sociaux
  • Cookies Whatsapp :
    • Whatsapp social plugins : permet le partage d’informations relatives à votre compte Whatsapp et/ou des boutons de partage de réseaux sociaux

Article 13 - Conditions de modification de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être consultée à l’adresse suivante :

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. En conséquence, si l’Utilisateur souhaite se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés, il est invité à consulter la politique de confidentialité régulièrement: https://www.media-sante.com/conditions-utilisation

L’Utilisateur est informé que la dernière mise à jour de cette politique de confidentialité a été effectuée le : 18/11/2021