La lettre de Média-Santé

P74 | La prévoyance si particulière du médecin libéral encore NON affilié Carmf* ?

Dernière mise à jour le 06/07/2022
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Ce dossier vous concerne si et seulement si vous êtes un médecin remplaçant non encore affilié Carmf par choix délibéré d’en différer les effets pour des raisons financières. Et cela quel que soit votre âge. Car ce dossier spécifique, unique vous permet de mettre en place une solide prévoyance à votre profit et à celui de vos proches en dépit de votre non affiliation Carmf, naturellement si indication il y a à prendre cette décision-clé. Tous les conseils et préconisations figurant ici reposent sur l’analyse détaillée de vos couvertures obligatoires — mais ici délibérément trouées par cet acte de gestion d’avoir repoussé votre affiliation Carmf jusqu’aux limites du possible en la matière — que nous avons développées dans nos deux dossies spécialisés consacrés au médecin affilité Carmf, Réf. P72 et Réf. P73.

Ce dossier ne concerne en aucun cas trois catégories de médecins : 1/ Les remplaçants ayant adhéré par ignorance ou erreur au régime social "simplifié" de l'Urssaf (RSPM) ; 2/ Les médecins s'installant immédiatement à l'issue de leur cursus de formation, ou venant du salariat, sans passer par la case "remplacements" ; 3/ Tous les remplaçants à forts revenus immédiats, lors de leur début d'activité libérale.

L’essentiel de ce dossier très spécial
1/ La couverture sociale libérale du praticien (médecin ou étudiant) remplaçant non encore affilié Carmf est gravement défaillante car il ne dispose d’aucune protection sociale en cas d’arrêt d’activité de longue durée, puis d’invalidité, et la protection de ses proches en cas de décès est dérisoire.
2/ Si vous êtes concerné, seule une démarche délibérée vous permettra de vous couvrir quand même face à ces trois gros risques, ainsi que de compléter au besoin les autres postes à suivre.
3/ Car votre protection sociale équivaut aux praticiens affiliés Carmf pour les soins médicaux, la maternité/paternité/adoption, et en cas d’arrêt d’activité de moins de 91 jours. Elle s’avère toutefois souvent insuffisante.
4/ Du fait de ce statut si singulier de remplaçant non encore affilié Carmf, nous vous conseillons de ne pas contacter dans un premier temps le circuit des assureurs les plus connus du corps médical.
5/ En effet, votre démarche première devrait plutôt passer par un audit personnalisé arrêtant vos besoins réels dans cette situation hors normes. Ces besoins précis restent à garantir par des parades parfois classiques (par exemple, le recours aux assureurs complémentaires santé = « mutuelles »), parfois radicalement inhabituelles.
6/ Toutefois, votre intérêt ou non à différer votre affiliation à la Carmf pour autant de temps que légalement possible demeure votre premier défi à relever. En sachant que sa réponse est complexe, éminemment individuelle, et souvent sous conditions. Elle nous paraît donc à examiner impérativement au cas par cas après lecture approfondie de  notre dossier.

Sommaire

  • A qui s'adresse ce dossier spécifique, et dans quel but ?

I - Pourquoi vouloir différer votre affiliation Carmf ?

  • Résumé des enjeux de différer votre affiliation Carmf
  • Nos orientations pratiques dans vos 4 cas de figure possibles selon votre revenu imposable et votre assujettissement à la CFE

II - Quel déficit de couverture obligatoire en 2022 ?

  • En frais de soins médicaux
  • En frais de maternité, paternité, adoption
  • En cas d'arrêt de travail bref (< 91 jours)
  • En arrêt de travail prolongé (> 90 jours)
  • En cas d'invalidité partielle
  • En cas d'invalidité totale
  • En cas de décès
  • En couverture de pertes d'exploitation

III - Recours légal ou non à l'assureur chez le non affilié Carmf ?

  • Pour quelles indications avoir recours à l'assureur ?
  • Limites de vos garanties IJ "complémentaires"
    - L'écueil de votre plafond journalier d'IJ
    - L'écueil de la "complémentarité" d'IJ à un régime obligatoire
    - Comment fixer ce plafond légal d'IJ en début d'activité libérale
    - L'écueil du caractère intermittent de votre activité libérale
    - L'écueil des "packages" de garanties proposées/imposées par l'assureur
  • Reflets des pratiques de terrain, et nos nuances pratiques
  • L'alternative des garanties "en capital"
    - Avantages
    - Inconvénients
    - Nos orientations

IV -  Comment estimer et couvrir vos besoins

  • Rappel de nos grands principes pour bâtir votre prévoyance de non affilié Carmf
  • Quantifier vos besoins
    - En soins médicaux
    - En maternité, paternité, adoption
    - En arrêt de travail bref (< 91 jours)
    - En arrêt de travail prolongé (> 90 jours)
    - En invalidité partielle
    - En invalidité totale
    - En cas de décès
    - En pertes d'exploitation
  • Quelle place pour l'auto-garantie ?
    - Pour quelles indications ?
    - Les contre-indications formelles à respecter

    V - Nos schéma et conseils pour passer à l'acte