La lettre de Média-Santé

S420 | Toutes les prestations maternité, paternité, adoption du médecin libéral, installé ou remplaçant  

Dernière mise à jour le 04/10/2023
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Voici le point exhaustif sur cette vaste et complexe question incluant toutes les situations de médecins libéraux, installés, remplaçants et pluri-actifs inclus (à la fois salariés et libéraux). Ce dossier traite aussi des aides et prestations liées à la maternité des médecins ne relevant pas des prestations sociales.

Sommaire

* Qui est concerné par ce dossier

Ce dossier concerne tous les médecins en activité libérale inscrits à un tableau départemental des médecins français ou titulaires d’une licence de remplacement délivrée par un Ordre des médecins français, dépendant du RPPS français (répertoire partagé des professionnels de santé) et disposant d’un numéro SIRET. Il concerne aussi les médecins affiliés au régime RSPM (régime simplifié des professions médicales). En revanche, ce dossier ne traite pas de la situation spécifique des médecins, français ou étrangers, exerçant en France mais résidant hors France dans l’UE, ou résidant hors UE (y compris la Suisse). Il ne traite pas non plus de la situation des médecins français travailleurs frontaliers dans l’un des pays limitrophes, soit appartenant à l’UE, soit à Monaco, en Andorre ou en Suisse. Pour tous ces cas spécifiques, nos lecteurs concernés sont invités à nous consulter notre service spécialisé VIPS (voyageurs internationaux professions de santé).

* Le cadre général
- Mise en garde importante sur le régime RSPM inadapté dans 95% des cas de débutants
- Rappels sur votre début d'activité
- Vos droits sociaux
- L’ouverture de vos droits n’est pas automatique : les conséquences bienheureuses de la réforme du 21/08/2023
- Vos droits spécifiques dans le régime maladie, lien avec le régime CARMF
- Evitez d'emblée la confusion de deux dispositifs de couverture distincts en cas de maladie durant la grossesse
 
* Quel est votre interlocuteur ?
a) Cas général
b) Cas particuliers de naissances multiples, d'état pathologique de la mère ou de l'enfant, ou d'hospitalisation de l'enfant pendant la période néonatale
c) Arrêt maladie en cours de grossesse et Carmf
 
* Les situations d’ouverture des droits
- Des droits ouverts à tous depuis la réforme PUMa
1/ Quand le bénéficiaire est le médecin lui-même
2/ Quand le bénéficiaire n'est pas le médecin
3/ Les conditions d'ouverture des droits lors de la grossesse
 
* Les prestations de l’assurance maternité
- Les prestations en nature 
- Les prestations en espèces : sept catégories détaillées ci-dessous
 
1/ L'allocation forfaitaire de repos maternel
- Les différents montants selon la situation
- Maternité
- Adoption
- La situation de l’épouse dans le nouveau statut de conjoint collaborateur bénévole
- Règle générale d'accès à cette prestation et cas particulier des débutantes
 
2/ L’indemnité journalière forfaitaire de cessation d'activité
a) Les médecins remplaçants, les médecins installés conventionnés en secteur I ou II dépendant du régime PAMC
- cas normal ; schéma minimal et schéma maximal
- cas particulier : naissances multiples ; familles de plus de deux enfants ; état pathologique prénatal ; état pathologique post-natal
- adoption
- Règle générale d'accès à cette prestation et cas particulier des débutantes
b) Les médecins installés conventionnés en secteur II  et les médecins non conventionnés dépendant du régime SSI
- Cas général, cas particuliers, et adoption
- Règle générale d'accès à cette prestation et cas particulier des débutantes

Couverture maternité : l'important fossé séparant autrefois les médecins dépendant du régime PAMC de ceux dépendan de la SSI est désormais aboli
 
Prévoyance des femmes médecins libérales enceintes
L’alignement du « congé prénatal » et du « congé postnatal » des seuls médecins libéraux conventionnés dépendant du régime PAMC sur ceux des salariés met fin à de nombreuses et délicates questions dans le cas d'état pa­thologique de la mère ou de l'enfant, ou d'hospitalisation de l'enfant pendant la période néonatale.
 
3/ L’indemnité journalière de maladie du régime PAMC a évolué
Les nouvelles dispositions favorables applicables depuis le 21/08/2014
Celles applicables depuis le 01/01/2022
Notre orientation
Règle particulière d'accès à cette prestation à compter du 01/01/2018
Importante exclusion d'IJ "courtes" à prendre en compte

4/ L’indemnité journalière de (vrai) remplacement 
Descriptif complet et modalités d'attribution
Règle générale d'accès à cette prestation

5/ Le congé de paternité ouvert à tous les médecins et presque tous les étudiants
Descriptif complet et conditions d'accès à cette prestation
- Jusqu'au 30 juin 2021
- A compter du 1er juillet 2021

6/ Le cas particulier du CDE (ex-PTMG, ex-PTMA, PTMR, PIAS...)
Descriptif complet
Règle particulière d'accès à cette aide
 
7/ L'Avantage Supplémentaire Maternité (ASM)
Descriptif sommaire, voir notre dossier Réf. S421
Règle particulière d'accès à cette aide
 
* Tableau de synthèse de la couverture maternité-paternité-adoption dans les différents régimes obligatoires des médecins libéraux :
Quel est votre interlocuteur ?
Qui paie quoi ?
Fiscalité des prestations
 
* Délai pour réclamer les prestations
 
* La situation particulière des installées et remplaçantes ayant une activité mixte, et le cumul des différentes prestations dans les deux régimes :
- Les prestations en nature
  • Changement délibéré de régime obligatoire
  • -Changement automatique de régime obligatoire
- Les prestations en espèces
  • Tableau récapitulatif de toutes les aides accessibles
  • Cas particulier où l'activité libérale de la femme médecin est principale, et l'activité salariée secondaire : les droits à poursuite de l'activité
  • Cas particulier avec activité en télétravail
 * Cas particulier de changement de statut professionnel récent et trous de couverture prévoyance manifestes
- Quelle couverture ?
- Quels recours ?
 
* La fiscalité et le traitement social des prestations sociales
- Tous les cas de figure complexes sont traités
- Nos orientations et conseils sur tous les cas particuliers
 
* Assurance pour grossesse normale : comment profiter des produits d’appels des assureurs sans y laisser des plumes ?
 
* Dispense de cotisation et rachats points Carmf