La lettre de Média-Santé

S421 | L’ ASM : Avantage Supplémentaire Maternité

Dernière mise à jour le 28/09/2022
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L’ASM, avantage supplémentaire maternité, est une aide financière complémentaire et forfaitaire versée par la CPAM aux médecins libéraux installés -- signataires de la convention médicale, secteur 1 ou 2 -- qui interrompent leur activité pour cause de maternité, paternité ou adoption. Elle est destinée à permettre à ses bénéficiaires de faire face aux dépenses professionnelles fixes liées à leur cabinet. Les collaboratrices et collaborateurs libéraux sont inclus dans le dispositif. Les remplaçants (médecins ou étudiants) en sont exclus.

Sommaire

  • Qui est concerné et comment par l'ASM, avantage supplémentaire maternité ?
  • Les 6 catégories de médecins exclus du dispositif
  • Quelles formalités respecter pour percevoir l'ASM
    - L'arrêt de travail
    - Le piège de la CPS/CPF
    - Les justificatifs à fournir pour percevoir l'avantage supplémentaire maternité
  • Montants de l'ASM selon les situations : tableau chiffré de tous les cas de figure de l'aide allant de 3 100 €/mois à zéro €
  • Nature juridique, fiscale et sociale de l'ASM : une aide vraiment singulière et complexe en matière de déclaration
  • Mise en garde sur le régime sécu. PAM/SSI
  • Date d'entrée en vigueur de l'ASM, avantage supplémentaire maternité et rappel des délais de forclusion
  • Particularité de l'ASM en cas de début d'activité libérale : avantage