La lettre de Média-Santé

J10 | Pourquoi le contrat-type constitue un piège redoutable dans 99% de cas ?

Dernière mise à jour le 28/11/2018
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Traditionnellement publiés par l’Ordre National des Médecins — avec leurs nombreuses variantes revues et corrigées par les Ordres départementaux —, ces documents au contenu plus juridique que déontologique sont aussi depuis plusieurs années en accès libre sur le Net, émanant de sources les plus diverses dans toutes les déclinaisons possibles et imaginables. Ce dossier explique pourquoi ne pas les utiliser tels quels, et comment les utiliser pour sécuriser votre situation et éviter les innombrables pièges qu’ils recèlent.



Sommaire

  • Pourquoi penser à un contrat-type ?
  • Le contrat-type n’est pas un produit de consommation courante
  • Faut-il prendre le risque de jouer au petit juriste illustré ?
  • Faut-il faire appel à un professionnel ?
  • Pourquoi l’Ordre publie encore des contrats-type malgré les innombrables pièges qu’ils recèlent…
  • Pourquoi les contrats-type ordinaux ne peuvent pas être à jour sur tout…
  • L’exact rôle de l’Ordre et son pouvoir en matière de contrat
  • Illustration n° 1 : SCM propriétaire
  • Illustration n° 2 : clause d’entraide
  • Illustration n° 3 : contrat de cession anticipé
  • Illustration n° 4 : contrat-type d’association
    - La fausse sécurité qu’il confère pendant des années jusqu’à son dénouement judiciaire
  • Illustration n° 5 : valeur des parts de SCP
    - Un article explosif et sa correction prudente
  • Illustration n° 6 : le contrat de remplacement et le fisc à travers le contrat-type le plus utilisé
    -  Nos recommandations
    - Que faire en cas de litige issu d'un tel contrat indigent ?
  • Comment tirer profit des experts et des contrats-types