S850 | Les cotisations sociales très réduites du médecin libéral dans les DOM

Depuis le 1er janvier 2001, date d’entrée en vigueur de la loi d’orientation spécifique aux DOM-TOM, le régime social du médecin libéral, incluant le médecin remplaçant, est particulièrement favorable, plus encore que le régime fiscal. Le voici résumé très succinctement, étant précisé que le médecin remplaçant concerné aura tout avantage à prendre contact préalablement avec le Centre de Formalités des Médecins Libéraux (CFML - Tél. 0 805 013 500) car l’intrication des paramètres fiscaux et sociaux créent autant de situations différentes et particulières que… de médecins remplaçants. Et les chausse-trappes sont nombreuses. La condition de base reste de déclarer un changement de votre domiciliation sociale et fiscale.

1/ Règles applicables avant le 01/01/2017

• Création d’une activité libérale
• Transfert d’activité de la métropole vers les DOM-TOM ou activité exercée depuis plus de 24 mois dans les DOM-TOM
• Médecins secteur 1 et médecins remplaçants
• Particularité d'exonération de la cotisation définitive d'assurance maladie

• Création d'une activité libérale en outremer incluant le remplacement
• Montant des cotisations sociales durant la 3ème année d'activité
• Montant des cotisations sociales à partir de la 4ème année d'activité
• Notre avis spécialisé sur l'application pratique de ces nouvelles règles