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R80 | Dans quelles conditions peut-on se désister d’un remplacement libéral ?
Dernière mise à jour le 21/07/2022
Le Code de Déontologie impose un contrat écrit préalable à chaque période de remplacement. Cette disposition obligatoire depuis le 8 septembre 1995 n'a pas fait disparaître la question, cruciale, du désistement, mais en a modifié l'appréciation. Comment organiser un désistement ? Comment faire face à un désistement ? Comment anticiper les effets d'un désistement ? Comment empêcher une tentative de désistement ? Comment sécuriser la situation par une clause d'indemnisation ? Nombreux sont nos lecteurs, installés comme remplaçants, à nous interroger régulièrement sur ces questions. Les réponses figurent dans ce dossier.
Sommaire- D'abord, connaître la législation sur le remplacement libéral en vous fondant sur les sources légales
- Le désistement, un réel problème mais une fausse question
- Pourquoi remplacé et remplaçant sont-ils engagés de manière ferme et définitive ?
- Le préjudice, deux cas de figure
1/ Le préjudice est manifeste, exemples
2/ Le préjudice est difficile à prouver et/ou à chiffrer, exemple
- Précisions sur le périmètre d'action exact de l'Ordre en matiière de préjudice et de sanctions
3/ Un délai de dédit suffisamment long est-il protecteur ? - Distinguer clause d'indemnisation et clause pénale
- Quel montant fixer pour l'indemnité journalière ?
- Faut-il recourir à une clause de désistement et/ou une clause pénale ?
- Qu’est-ce qu’une condition suspensive ?
- Ne pas aggraver le préjudice, exemple
- La voie contentieuse
- Attentionà une confusion fréquente : se faire remplacer n'est pas un droit
- Quelques cas concrets classiques commentés et assortis de nos conseils
- engagements sur deux périodes distinctes
- baisse spectaculaire de fréquentation du cabinet pendant le remplacement
- tromperie manifeste sur la nature réelle de l'activité du cabinet
- remplacement organisé alors que le titulaire continue d'exercer ailleurs...
- désistement subit de l'installé portant préjudice à l'étudiant remplaçant - Le sort fiscal de l'indemnisation :
- imposition dans certains cas
- non imposition dans d'autres selon la nature du préjudice et la situation des protagonistes
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