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R80 | Dans quelles conditions peut-on se désister d’un remplacement libéral ?

Dernière mise à jour le 21/07/2022
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Le Code de Déontologie impose un contrat écrit préalable à chaque période de remplacement. Cette disposition obligatoire depuis le 8 septembre 1995 n'a pas fait disparaître la question, cruciale, du désistement, mais en a modifié l'appréciation. Comment organiser un désistement ? Comment faire face à un désistement ? Comment anticiper les effets d'un désistement ? Comment empêcher une tentative de désistement ? Comment sécuriser la situation par une clause d'indemnisation ? Nombreux sont nos lecteurs, installés comme remplaçants, à nous interroger régulièrement sur ces questions. Les réponses figurent dans ce dossier.

Sommaire

  • D'abord, connaître la législation sur le remplacement libéral en vous fondant sur les sources légales
  • Le désistement, un réel problème mais une fausse question
  • Pourquoi remplacé et remplaçant sont-ils engagés de manière ferme et définitive ?
  • Le préjudice, deux cas de figure
    1/ Le préjudice est manifeste, exemples
    2/ Le préjudice est difficile à prouver et/ou à chiffrer, exemple
    - Précisions sur le périmètre d'action exact de l'Ordre en matiière de préjudice et de sanctions
    3/ Un délai de dédit suffisamment long est-il protecteur ?
  • Distinguer clause d'indemnisation et clause pénale
  • Quel montant fixer pour l'indemnité journalière ?
  • Faut-il recourir à une clause de désistement et/ou une clause pénale ?
  • Qu’est-ce qu’une condition suspensive ?
  • Ne pas aggraver le préjudice, exemple
  • La voie contentieuse
  • Attentionà une confusion fréquente : se faire remplacer n'est pas un droit
  • Quelques cas concrets classiques commentés et assortis de nos conseils
    - engagements sur deux périodes distinctes
    - baisse spectaculaire de fréquentation du cabinet pendant le remplacement
    - tromperie manifeste sur la nature réelle de l'activité du cabinet
    - remplacement organisé alors que le titulaire continue d'exercer ailleurs...
    - désistement subit de l'installé portant préjudice à l'étudiant remplaçant
  • Le sort fiscal de l'indemnisation :
    - imposition dans certains cas
    - non imposition dans d'autres selon la nature du préjudice et la situation des protagonistes