La lettre de Média-Santé

A220 | Association « temporaire » avec une structure d’urgentiste, type SOS-Médecins

Dernière mise à jour le 07/06/2016
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Cet article répond à la question suivante :

« Je suis actuellement remplaçant chez un groupe d’urgentistes libéraux et dans quelques jours, je vais m’associer temporairement avec ce groupe en région parisienne. Je travaillerai sur mes propres feuilles de soins, et le groupe m’impose une période d’essai de 3 mois renouvelable jusqu’à 4 fois de suite avant de m’intégrer aux deux structures juridiques et fiscales du groupe : une association loi 1901 et ne SCM pour le partage des frais communs. Je ne pourrai devenir membre à part entière des structures, notamment propriétaire de parts de SCM, que lorsqu’un associé quittera le groupe (ce qui est prévu dans un délai de 9 à 15 mois) et me cédera ses parts et son droit de présentation à clientèle. Pendant ma ou mes périodes d’essai, je paierai d’emblée, comme tous les autres membres, la redevance mensuelle de la SCM pour couvrir les frais communs. Par ailleurs, bien que thésé, je ne suis pas encore affilié à la Carmf, et mes futurs associés me conseillent de faire le mort sur cette question, car si la période d’essai venait à échouer, j’aurais cotisé pour rien à la Carmf. Cela me semble particulièrement bizarre, peu cohérent, et je m’interroge sur la légalité d’un tel montage et d’une telle proposition. Ils se veulent rassurants et me répètent qu’ils ont toujours fait ainsi dans le passé, et qu’il n’y a jamais eu de problème. Qu’en pensez-vous ? »



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