La lettre de Média-Santé

S52 | L’ACRE : capter des exonérations de cotisations sociales en début d’activité libérale. Et après aussi ?

Dernière mise à jour le 15/07/2021
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Nombreux sont nos jeunes lecteurs à nous interroger sur les possibilités d’aides ou d’exonérations de cotisations sociales obligatoires personnelles en début d’activité libérale, à la suite d’un salariat ou en même temps qu’un salariat (activité mixte/pluri-activité). L'enjeu financier des exonérations est sensible dans tous les cas et décisif chez le médecin qui s'installe en secteur 2 :  de 3 000 € à plus selon les situations et selon comment le libéral débutant est conseillé ou ne l'est pas. Notamment sur la question de : -- faut-il capter la dispense de cotisations Carmf ouverte à tous les débutants, ou au contraire faut-il l'éviter ? Ces exonérations peuvent concerner également le médecin non débutant lorsqu'il passe d'un exercice individuel à un exercice libéral en société, sous conditions très précises. Dossier complet sur ces questions avec nos experts.



Sommaire

  • Le médecin libéral débutant en création individuelle
  • Quel médecin peut prétendre à obtenir l'exonération ?
    - Les deux cas d'exclusion en 2021 : cas général et cas spécifique
    - Mesure anti-abus, retrait de l'exonération accordée
    - Rappel historique sur le piège du RSPM (régime prétenduément simplifié de l'Urssaf/Carmf pour le remplaçant)
  • Le cas spécifique du médecin collaborateur
  • Portée et durée de l'exonération
    - Exnération de certaines de vos cotisations sociales de débutant libéral
    - Pour quelle portée financière ?
    - Formule de calcul immédiate du gain obtenu pour chaque situation
    - Conditions du bénéfice définitif à l'exonération de début d'activité
    - Exemples chiffrés et conseils
    - Précisions en cas de début d'activité en cours d'année 2021
    - Un piège "social" à éviter en cas de début d'activité en cours d'année (2020 comme 2019)
    - Chiffrage de la portée financière maximale de l'exonération
  • Le cas particulier des cotisations Carmf
  • L'obligation d'affiliation du débutant à la Carmf
    - la source de l'économie de cotisations
    - le cas particulier de l'installé débutant secteur II hors Optam (ou Optam-Co)
  • En société d'exercice : création ou reprise
  • Quel médecin peut prétendre à obtenir l'exonération ?
    - exemple
  • Comment obtenir l'exonération