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S52 | L’ACRE : capter des exonérations de cotisations sociales en début d’activité libérale. Et après aussi ?
Nombreux sont nos jeunes lecteurs à nous interroger sur les possibilités d’aides ou d’exonérations de cotisations sociales obligatoires personnelles en début d’activité libérale, à la suite d’un salariat ou en même temps qu’un salariat (activité mixte/pluri-activité). L'enjeu financier des exonérations est sensible dans tous les cas et décisif chez le médecin qui s'installe en secteur 2 : de 3 000 € à plus selon les situations et selon comment le libéral débutant est conseillé ou ne l'est pas. Notamment sur la question de : -- faut-il capter la dispense de cotisations Carmf ouverte à tous les débutants, ou au contraire faut-il l'éviter ? Ces exonérations peuvent concerner également le médecin non débutant lorsqu'il passe d'un exercice individuel à un exercice libéral en société, sous conditions très précises. Dossier complet sur ces questions avec nos experts.
Sommaire
- Le médecin libéral débutant en création individuelle
- Quel médecin peut prétendre à obtenir l'exonération ?
- Les deux cas d'exclusion en 2021 : cas général et cas spécifique
- Mesure anti-abus, retrait de l'exonération accordée
- Rappel historique sur le piège du RSPM (régime prétenduément simplifié de l'Urssaf/Carmf pour le remplaçant) - Le cas spécifique du médecin collaborateur
- Portée et durée de l'exonération
- Exnération de certaines de vos cotisations sociales de débutant libéral
- Pour quelle portée financière ?
- Formule de calcul immédiate du gain obtenu pour chaque situation
- Conditions du bénéfice définitif à l'exonération de début d'activité
- Exemples chiffrés et conseils
- Précisions en cas de début d'activité en cours d'année 2021
- Un piège "social" à éviter en cas de début d'activité en cours d'année (2020 comme 2019)
- Chiffrage de la portée financière maximale de l'exonération - Le cas particulier des cotisations Carmf
- L'obligation d'affiliation du débutant à la Carmf
- la source de l'économie de cotisations
- le cas particulier de l'installé débutant secteur II hors Optam (ou Optam-Co) - En société d'exercice : création ou reprise
- Quel médecin peut prétendre à obtenir l'exonération ?
- exemple - Comment obtenir l'exonération
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