D903 | Nouveau contrôle fiscal de votre comptabilité : comment faire face aux drastiques normes 2013

L’année 2013 a marqué un tournant majeur en matière de tenue de comptabilité pour les professions libérales en général, et pour les médecins libéraux en particulier : celui d’un durcissement sans précédent des normes et règles du contrôle fiscal des comptabilités professionnelles informatisées. Soit parmi les médecins concernés, plus de 70% des médecins généralistes, plus de 90 % des spécialistes, et environ la moitié des remplaçants.

• Les étapes d’un durcissement… rétroactif !
• Comprendre cette évolution
  - Exemple concret
  - Pour nos lecteurs aguerris - Autre exemple classique - Pour les plus aguerris de nos lecteurs
• Un seul fichier comptable obligatoire dès 2013, le FEC : et ses 3 conséquences les plus importantes commentées
• Une tenue de comptabilité informatisée très contraignante dès 2013
• Bercy interdit la tenue de comptabilité sous tableur
• Que faire pour être en règle dès 2013 ?
  - 1ère solution : le transfert de l’informatisation
  - 2ème solution : le retour au support papier
  - Comparaison des deux solutions en termes d’avantages et d’inconvénients
• Pourquoi toute autre attitude est à éviter
• Pourquoi le risque de contrôle fiscal direct via votre AGA est réellement inexistant
• Le risque direct est hors AGA
• Ne pas omettre le risque indirect
• Notre avis.

Comment simplifier votre tenue de comptabilité

• Les documents exigés par votre AGA doivent rester simples et limités
• Quel choix de tenue de comptabilité vis-à-vis de votre AGA ?
• Sur quels postes pouvez-vous simplifier votre comptabilité selon que vous êtes remplaçant ou installé ?
• Simplifier les recettes
  - Les conditions pour être autorisé à comptabiliser vos recettes d’après vos relevés bancaires
  - Dédier un compte courant bancaire professionnel aux seuls tiers payants
  - Les recettes d’un montant unitaire inférieur à 76 € perçues en espèces - Précisions sur le secret professionnel et le livre des recettes
• Deux postes de dépenses spécifiques :
  - Vos cotisations sociales personnelles, obligatoires et le cas échéant facultatives - Les salaires et charges sociales de votre personnel
• Pourquoi revenir au registre papier simplifié ? Trois paramètres à prendre en compte :
  - Le passage aux normes des très grandes entreprises
  - L’apparition de contraintes vraiment majeures
  - Le surcroît de dépendance
• Que penser du délai maximal de 3 mois pour un contrôle informatisé