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D903 | Nouveau contrôle fiscal de votre comptabilité : comment faire face aux drastiques normes 2013
Dernière mise à jour le 07/06/2016
L’année 2013 a marqué un tournant majeur en matière de tenue de comptabilité pour les professions libérales en général, et pour les médecins libéraux en particulier : celui d’un durcissement sans précédent des normes et règles du contrôle fiscal des comptabilités professionnelles informatisées. Soit parmi les médecins concernés, plus de 70% des médecins généralistes, plus de 90 % des spécialistes, et environ la moitié des remplaçants.
- Les étapes d’un durcissement… rétroactif !
- Comprendre cette évolution
- Exemple concret
- Pour nos lecteurs aguerris - Autre exemple classique - Pour les plus aguerris de nos lecteurs - Un seul fichier comptable obligatoire dès 2013, le FEC : et ses 3 conséquences les plus importantes commentées
- Une tenue de comptabilité informatisée très contraignante dès 2013
- Bercy interdit la tenue de comptabilité sous tableur
- Que faire pour être en règle dès 2013 ?
- 1ère solution : le transfert de l’informatisation
- 2ème solution : le retour au support papier
- Comparaison des deux solutions en termes d’avantages et d’inconvénients - Pourquoi toute autre attitude est à éviter
- Pourquoi le risque de contrôle fiscal direct via votre AGA est réellement inexistant
- Le risque direct est hors AGA
- Ne pas omettre le risque indirect
- Notre avis.
Comment simplifier votre tenue de comptabilité
- Les documents exigés par votre AGA doivent rester simples et limités
- Quel choix de tenue de comptabilité vis-à-vis de votre AGA ?
- Sur quels postes pouvez-vous simplifier votre comptabilité selon que vous êtes remplaçant ou installé ?
- Simplifier les recettes
- Les conditions pour être autorisé à comptabiliser vos recettes d’après vos relevés bancaires
- Dédier un compte courant bancaire professionnel aux seuls tiers payants
- Les recettes d’un montant unitaire inférieur à 76 € perçues en espèces - Précisions sur le secret professionnel et le livre des recettes - Deux postes de dépenses spécifiques :
- Vos cotisations sociales personnelles, obligatoires et le cas échéant facultatives - Les salaires et charges sociales de votre personnel - Pourquoi revenir au registre papier simplifié ? Trois paramètres à prendre en compte :
- Le passage aux normes des très grandes entreprises
- L’apparition de contraintes vraiment majeures
- Le surcroît de dépendance - Que penser du délai maximal de 3 mois pour un contrôle informatisé
Les conseils de Pascal LAMPERTI
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