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F351 | Médecin libéral : les six types d'exonérations de vos plus-values professionnelles
Depuis le 1er janvier 2006, le régime des exonérations des plus-values professionnelles a été considérablement complexifié. Comme les enjeux financiers d’échapper à la taxation de ces « revenus comptables » restent (presque) aussi lourds qu’avant, autant employer tout l’arsenal mis à disposition par le législateur. Ce dossier, développé sur trois Lettres, a pour objectif de vous alerter sur ces enjeux, soit parce que vous vous trouvez peut-être dans un des cas d’exonération exposé ici et que vous avez ou allez matérialiser une plus-value professionnelle en 2012, soit parce que vous pourriez faire en sorte demain de vous y trouver. Voici comment réfléchir alors à vos possibilités légales d’exonération, au lieu de subir l’imposition souvent plantureuse d’une plus-value professionnelle mal préparée, voire totalement inattendue par ignorance de ce sujet très technique.
- Qu’est-ce qu’une plus ou moins value professionnelle ?
- Définition
- Genèse
- Circonstances
- Angle fiscal - Le calcul de la plus ou moins-value professionnelle globale
- L’exonération des plus-values en fonction des recettes :
- Conditions d’accès
- Exonération fiscale et sociale totale
- Exonération partielle
- Formalisme comptable et déclaratif
- Exercice fiscal incomplet
- La réalisation d’une plus-value sans cessation d’activité
- SCM
- Exercice multisites - L’exonération des plus-values pour les seuls retraitants :
- Conditions d’accès
- Exonération fiscale totale sur vos plus-values de cessions
- Mais pas d’exonération sociale…
- …ni d’exonération fiscale sur les murs ou sur les éléments réintégrés au patrimoine privé
- Cumul avec les autres dispositifs
- Le cas particulier de la vente à une société
- Le cas particulier des SCP dissoutes - Cumul de la pension retraite, de l’activité libérale ou salarié après avoir bénéficié de l’exonération
- L’exonération des plus-values en fonction du prix de cession
- Conditions d’accès
- Exonération fiscale et sociale totale
- Précisions : autres éléments du patrimoine professionnel, et passage en société
- Cumul avec les autres dispositifs - L’exonération de plus-value long terme sur le local professionnel
- Plus-value à long terme réduite ou annulée
- Cumul avec les autres dispositifs - L’exonération géographique des plus-values.
- L’exonération de la cession à un proche.
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