F351 | Médecin libéral : les six types d'exonérations de vos plus-values professionnelles

Depuis le 1er janvier 2006, le régime des exonérations des plus-values professionnelles a été considérablement complexifié. Comme les enjeux financiers d’échapper à la taxation de ces « revenus comptables » restent (presque) aussi lourds qu’avant, autant employer tout l’arsenal mis à disposition par le législateur. Ce dossier, développé sur trois Lettres, a pour objectif de vous alerter sur ces enjeux, soit parce que vous vous trouvez peut-être dans un des cas d’exonération exposé ici et que vous avez ou allez matérialiser une plus-value professionnelle en 2012, soit parce que vous pourriez faire en sorte demain de vous y trouver. Voici comment réfléchir alors à vos possibilités légales d’exonération, au lieu de subir l’imposition souvent plantureuse d’une plus-value professionnelle mal préparée, voire totalement inattendue par ignorance de ce sujet très technique.

Sommaire

Qu’est-ce qu’une plus ou moins value professionnelle ?

• Définition
• Genèse
• Circonstances
• Angle fiscal

Le calcul de la plus ou moins-value professionnelle globale

L’exonération des plus-values en fonction des recettes

• Conditions d’accès
• Exonération fiscale et sociale totale
• Exonération partielle
• Formalisme comptable et déclaratif
• Exercice fiscal incomplet
• La réalisation d’une plus-value sans cessation d’activité
• SCM
• Exercice multisites

L’exonération des plus-values pour les seuls retraitants

• Conditions d’accès
• Exonération fiscale totale sur vos plus-values de cessions
• Mais pas d’exonération sociale…
• …ni d’exonération fiscale sur les murs ou sur les éléments réintégrés au patrimoine privé
• Cumul avec les autres dispositifs
• Le cas particulier de la vente à une société
• Le cas particulier des SCP dissoutes

Cumul de la pension retraite, de l’activité libérale ou salarié après avoir bénéficié de l’exonération

L’exonération des plus-values en fonction du prix de cession

• Conditions d’accès
• Exonération fiscale et sociale totale
• Précisions : autres éléments du patrimoine professionnel, et passage en société
• Cumul avec les autres dispositifs

L’exonération de plus-value long terme sur le local professionnel

• Plus-value à long terme réduite ou annulée
• Cumul avec les autres dispositifs

L’exonération géographique des plus-values

L’exonération de la cession à un proche