La lettre de Média-Santé

F150 | La déclaration de revenus des droits d’auteur

Dernière mise à jour le 02/06/2016
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Certains de nos lecteurs exercent à titre accessoire, en plus de leur métier de médecin, leurs talents d’écriture au profit de laboratoires de l’industrie pharmaceutique ou d’éditeurs de presse médicale ou générale. A ce titre, ils perçoivent des droits d’auteurs que les entreprises versantes sont l’obligation de déclarer selon la procédure DAS2 ou DADS-U (voir notre Lettre Réf. F122 pour le détail de cette question). Voici le cadre fiscal et social déclaratif concernant les droits d’auteur.

  • La règle générale : trois possibilités pour déclarer vos droits d’auteur
  • La déclaration en traitements et salaires
  • La déclaration en BNC
  • Etalement possible du revenu imposable sur 3 à 5 ans
  • Régime particulier de la TVA
  • Les cotisations sociales sur le revenu imposable
  • Pourquoi la dérogation à la règle générale présente tant d’intérêts ?

Les conseils de Pascal LAMPERTI

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