![La lettre de Média-Santé](/image/png/lettre-de-media-sante.webp)
F150 | La déclaration de revenus des droits d’auteur
Dernière mise à jour le 02/06/2016
Certains de nos lecteurs exercent à titre accessoire, en plus de leur métier de médecin, leurs talents d’écriture au profit de laboratoires de l’industrie pharmaceutique ou d’éditeurs de presse médicale ou générale. A ce titre, ils perçoivent des droits d’auteurs que les entreprises versantes sont l’obligation de déclarer selon la procédure DAS2 ou DADS-U (voir notre Lettre Réf. F122 pour le détail de cette question). Voici le cadre fiscal et social déclaratif concernant les droits d’auteur.
- La règle générale : trois possibilités pour déclarer vos droits d’auteur
- La déclaration en traitements et salaires
- La déclaration en BNC
- Etalement possible du revenu imposable sur 3 à 5 ans
- Régime particulier de la TVA
- Les cotisations sociales sur le revenu imposable
- Pourquoi la dérogation à la règle générale présente tant d’intérêts ?
Les conseils de Pascal LAMPERTI
Sur le même thème
Les 10 dernières lettres de Média-Santé
- S37 | Urssaf, Maladie et Carmf : modulez désormais à volonté vos cotisations provisionnelles
- D109 | Grandes défiscalisations sur vos revenus professionnels libéraux : quand et comment utiliser l’épargne salariale , ou l'éviter ?
- R100 | Les clauses de non-concurrence entre médecins lors de remplacements libéraux
- R80 | Dans quelles conditions peut-on se désister d’un remplacement ?
- R70 | Comment régler efficacement les litiges financiers entre confrères lors des remplacements
- J600 | Comment utiliser la carte de Professionnel de Santé du médecin remplaçant libéral sans risque ?
- S60 | Affiliations et cotisations Urssaf, Cpam et Carmf du médecin remplaçant : pourquoi éviter le RSPM-URSSAF encore en 2024 ? (Régime Simplifié des Professions Médicales)
- A101 | Pourquoi rejoindre une SISA ? Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
- S611 | Conjoint collaborateur bénévole de médecin libéral : Quelles cotisations CARMF et CPAM pour quelles prestations ?
- R65 | Remplacer plusieurs médecins libéraux à la fois : deux installés peuvent-ils se partager le même remplaçant durant la même période ?