A62 | La TVA lors du cumul d'une collaboration libérale et de remplacements dans le même cabinet
Dernière mise à jour le 28/10/2021
Un collaborateur libéral peut-il effectuer les remplacements du titulaire du cabinet avec lequel il est lié par contrat de collaboration libérale ? Si oui, titulaire et collaborateur peuvent-ils mettre à profit cette possibilité pour faire baisser l’assiette des redevances soumise à la TVA et échapper ainsi le cas échéant au paiement de la TVA ? Voici le point sur cette délicate question aux enjeux financiers importants.
Sommaire
- Cumul de la collaboration et des remplacements
- Comment mettre en place ces remplacements
- Le régime fiscal de la TVA distinct de la collaboration libérale et des remplacements
- La redevance est assujettie à la TVA
- Le remplacement est exempt de TVA
- La parade anti-TVA
- L'importance de la rédaction appropriée du contrat de collaboration
- Les limites d'application - La TVA lors des remplacements libéraux
- La rétrocession d'honoraires perçue par le remplaçant
- La part d'honoraires générés par le remplaçant et conservée par le titulaire du cabinet
Sur le même thème
Les 10 dernières lettres de Média-Santé
- R11 | Impôt et cotisations sociales du débutant libéral : Gérer astucieusement votre début d’activité prévu avant la fin d’année
- F295 | Cessation d’activité libérale, subie ou tactique : comment optimiser votre ultime liasse fiscale 2035
- R102 | Médecins retraités actifs : exonération exceptionnelle 2023 des cotisations CARMF
- R101 | Médecins retraités actifs : guide complet du cumul activité libérale/retraite 2024/2025
- D104 | Utiliser ou fuir l’abondement d’épargne salariale ? Parmi les huit défiscalisations sur les revenus du médecin libéral
- S52 | ACRE – Comment capter le plus possible d’exonérations de cotisations sociales en début d’activité libérale
- S37 | Urssaf, Maladie et Carmf : modulez désormais à volonté vos cotisations provisionnelles
- D109 | Grandes défiscalisations sur vos revenus professionnels libéraux : quand et comment utiliser l’épargne salariale , ou l'éviter ?
- R100 | Les clauses de non-concurrence entre médecins lors de remplacements libéraux
- R80 | Dans quelles conditions peut-on se désister d’un remplacement ?