La lettre de Média-Santé

P70 | Prévoyance du médecin libéral : la garantie Carmf couvre-t-elle l'arrêt lié à une grossesse ?

Dernière mise à jour le 07/06/2016
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Comme toutes les caisses de retraite des professions libérales, outre ses régimes vieillesse (retraite), la Carmf (Caisse autonome de retraite des médecins libéraux français) gère dans le cadre d’une branche obligatoire de prévoyance professionnelle, la couverture des risques suivants : arrêt d’activité par incapacité temporaire totale (ITT, donc par accident ou maladie) ; invalidité totale définitive ; décès.
Mais à la différence de la Sécurité sociale — qui ignore toute forme d’exclusion —, la Carmf peut s’appuyer sur un règlement complexe (exclusions, franchises) pour n’accorder ses prestations que sous conditions précises — et souvent méconnues des médecins — détaillées dans cet article



Sommaire

Ce dossier répond précisément aux deux questions suivantes, et propose nos conseils pratiques :

« J’ai une activité libérale de remplacements depuis de nombreuses années et je suis cotisante à la Carmf depuis l’année dernière. Je suis à jour de cotisations. J’attends mon deuxième enfant et je sais que j’arrêterai toute activité professionnelle dès le 3ème mois de grossesse, pour des raisons pathologiques, comme pour mon premier enfant. La Carmf prendra-t-elle en charge mon arrêt d’activité et me versera-t-elle mes indemnités de 90 €/jour dès le 6ème mois de grossesse ? Ne peut-elle pas remettre en cause ses versements du fait du caractère intermittent de mon activité libérale d’une part, et d’autre part du fait de ma pathologie connue avant mon affiliation à la Carmf ? »
« Je suis une jeune thésée inscrite à un tableau de l’Ordre des médecins, pas encore assujettie à la CFE (Contribution Foncière des Entreprises = ex-taxe professionnelle) et exerçant exclusivement en remplacements libéraux très ponctuels me rapportant un revenu libéral inférieur à 11 000 €/an. Et de ce fait, je ne suis pas encore obligée de cotiser à la Carmf. J’ai le projet de concevoir mon premier enfant dans les mois qui viennent. Et je m’interroge sur ma couverture maladie/maternité. Ai-je intérêt à cotiser volontairement à la Carmf afin de bénéficier de son régime de prévoyance en cas d’arrêt d’activité à l’occasion de ma grossesse ? »

Distinguer l’arrêt d’activité délibéré de l’arrêt subi 
Les six conditions d’accès aux prestations IJ de la Carmf
Montant de l’indemnité journalière
Les deux particularités intéressantes du régime.
Méthode d’analyse de chaque situation personnelle :

- d’abord, essayez de cerner le risque 
- ensuite, cernez les limites de la garantie
- cherchez si une autre voie d’assurance ITT
- envisagez le recours à votre propre auto-garantie financière 
- cherchez si vous êtes dans un cas très particulier.