La lettre de Média-Santé

A201 | Association temporaire et encaissement des recettes

Dernière mise à jour le 07/06/2016
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Nous répondons à la question suivante : « Je m’apprête à m’associer temporairement avec un médecin libéral exerçant en station de ski, et ce dernier me demande d’encaisser tous les chèques des patients que je verrai, directement à mon nom, à l’inverse de l’usage habituel et de lui reverser un pourcentage de mes recettes pour couvrir les frais de cabinet. Quel risque suis-je susceptible de courir en acceptant de fonctionner ainsi, à l’opposé non seulement des usages, mais des règles comptables et fiscales en la matière ? »



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