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Le conseil de la semaine


Médecins remplaçants surtaxés : le piège fiscal que le RSPM-URSSAF ne vous dit pas

De nombreux médecins remplaçants affiliés à l’URSSAF-RSPM sont aussi surtaxés à l’impôt. Nombreux sont les médecins remplaçants ayant une activité libérale de PDSA (permanence de soins ambulatoires) sur un territoire comprenant au moins une zone déficitaire en offre de soins. Dans ce type d’activité, les majorations d’actes et les indemnités forfaitaires de PDSA versées par les CPAM* sont exonérées d’impôt sur le revenu dans de larges limites. En revanche, elles ne sont pas exonérées de cotisations sociales obligatoires. C’est l’objet de l’un de nos deux dossiers de la semaine, Réf. F611, « Déclaration du revenu libéral en cas d’activité de P ... [Lire la suite]
Author
Pascal Lamperti
Directeur de Média-Santé

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