Depuis l’annulation légale* de la pénalité fiscale pour non-adhésion à une AGA, l’utilisation légale du SNIR comme référence fiscale des recettes encaissées dans l’année par les médecins conventionnés secteur 1 — en lieu et place de la réalité comptable — nous amène très fréquemment la question d’une conduite à tenir préventive.
En effet, un écart « recettes réelles – SNIR » négatif, traduisant une apparente sous-déclaration de vos recettes conventionnelles réelles par rapport à celles issues du montant SNIR, pourrait effectivement étonner votre SIE (service des impôts des entreprises). Mais aussi l’inverse, à savoir en cas de différenc ...
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