La lettre de Média-Santé

S60 | Affiliations et cotisations du médecin remplaçant en Urssaf, Cpam et Carmf : faut-il choisir le Régime Simplifié des Professions Médicales (RSPM) ou le régime normal ?

Dernière mise à jour le 23/08/2023
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Régime Simplifié des Professions Médicales ou Offre Urssaf  simplifiée pour médecins remplaçants - Pour les seuls remplaçants en médecine libérale, deux régimes distincts d'affiliation et de cotisations sociales obligatoires coexistent depuis le 1er janvier 2020 : le nouveau régime appelé RSPM, régime spécial et optionnel, créé à côté du régime social de droit, normal et historique (appelé régime PAMC, praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés).

Leurs caractéristiques et s modalités d’application pratiques différent, tant dans le temps que dans le calcul et le recouvrement des cotisations et contributions sociales dues sur l’activité libérale des remplaçants.

Le RSPM est ouvert, sur option :
-  aux étudiants et internes effectuant des remplacements, aux médecins remplaçants non installés (collaborateurs exclus), aux médecins salariés effectuant des remplacements à titre accessoire, et aux médecins retraités effectuant des remplacements ;
- aux médecins libéraux exclusivement régulateurs.Le remplaçant débutant peut opter pour le RSPM à l’occasion de son début d’activité libérale. Le remplaçant déjà affilié au régime normal ne peut opter pour le RSPM qu’à partir du 1er janvier de l’année suivante.

Enfin la couverture prévoyance octroyée par le RSPM se trouve, selon les risques concernés, soit réduite en proportion des cotisations versées (indemnités journalières, arrêt de travail), soit totalement absente malgré les cotisations versées alors en pure perte (retraite régime complémentaire), soit d’application totalement incertaine ou défaillante (couverture maternité de la femme enceinte). Le RSPM ne donne aucun accès à la formation professionnelle continue, gratuite ou rémunérée.

Où trouver l’information et l’orientation individuelle fiables sur le RSPM ? 

Un matraquage publicitaire institutionnel sévit depuis l'origine sur ce régime spécial RSPM. Matraquage positif repris sans discernement par les médias, certains syndicats de médecins, et de nombreux cabinets comptables ignorants des spécificités sociales des médecins libéraux, et par tous les cabinets comptables discount. Or la question fondamentale à vous poser est : -- ce régime spécial est-il adapté à ma situation et à mes intérêts bien compris ?
Ce dossier rédigé par les experts du Centre de Formalités des Médecins Libéraux (CFML) vous permet d'obtenir l'orientation adaptée à votre situation personnelle car il détaille :

- Les contre-indications formelles de l'offre simplifiée pour les remplaçants,
- Les indications principales et la précaution indispensable à prendre dans ce cas,
- Les quelques indications marginales, ainsi que les précautions à prendre,
- Les cas particuliers de recettes inférieures à 5 000 €,
- et enfin l'impérieuse nécessité de mettre en place une prévoyance complémentaire professionnelle et parfaitement ciblée, adaptée à chaque situation du remplaçant.

Hormis les techniciens et experts du CFML, il n’existe en France aucune structure, cabinet comptable, assureur, institution ou caisse sociale ayant la pratique quotidienne et la maîtrise des questions multidisciplinaires des cotisations sociales à payer, de la couverture prévoyance réelle acquise, de la couverture prévoyance complémentaire adaptée à mettre en place et des implications fiscales liées à ce statut. Car le législateur, en créant ce nouveau régime social dit « simplifié », a créé en réalité un système trompeur d’une redoutable complexité…venant se surajouter à la complexité du système normal, standard.

 Sommaire

  • Bref rappel historique
  • Quelle est laa philosophie de ce régime RSPM ?
    -  Régime simplifié pour les professionnels médicaux, ou offre simplifiée pour médecins remplaçants, ou dispositif simplifié des médecins remplaçants
    - Un téléservice-Urssaf unique, pour simplifier qu'une seule des démarches obligatoires ...
    - Attention aux démarches fiscales, prévoyance, maladie et retraite
  • Qui est concerné  et comment ?
    - Les médecins salariés à titre d'activité principale effectuant quelques remplacements libéraux occasionnels
    - Les seuls étudiants en médecine effectuant des remplacements libéraux
    - Les médecins retraités effectuant des remplacements libéraux
    - Les médecins libéraux exclusivement régulateurs
    - Tous les cas d'exclusion du RSPM
  • Modalités d'entrée dans le RSPM
  • Quatre modalités de sortie du RSPM :
    - sortie naturelle
    - sortie délibérée,
    - sortie contrainte, et nos mises en garde formelle !
    - sortie par changement de statut.
  • Par quel mode déclaratif précis ?
    - Périodicité des déclarations et paiements des cotisations obligatoires
    - Sanctions : pénalités pour absence de déclaration aux dates d'échéance
  • Un taux unique de cotisations obligatoires et modalités d'application
    - Les cotisations incluses
    - Les cotisations exclues
    - La prise en charge de la formation professionnelle continue exclue...
    - En réalité deux taux de cotisations selon les honoraires rétrocédés perçus dans l'année
  • Quid des autres formalités imposées par la législation ?
    - L'affiliation à la CPAM
    - L'affiliatin à la CARMF, y compris pour l'étudiant
    -
    Déclaration fiscale de revenus professionnels
    - Notre avis spécialisé sur la pseudo "simplification " des formalités du débutant
  • Comprendre comment comparer les coûts des deux régimes sociaux existants
    - Assiette de vos cotisations sociales
    - Les dispenses et les réductions dans le régime normal
    - Choisir le RSPM constitue une voie quasiment toujours perdante...sauf quelques cas particuliers
  • Pour quelles prestations sociales ?
    - Les allégements de cotisations sociales
    - L'escroquerie du RSPM chez l'étudiant et l'interne remplaçant
    - Précisions sur la couverture maternité de l'étudiante ou l'interne remplaçante enceinte
    - Protection sociale dégradée chez le médecin remplaçant thésé
    - Particularité de la couverture invalidité-décès
    - Régime invalidité-décés du médecin retraité en cumul emploi retraite
  • Etudiants et internes remplaçants : pourquoi chercher à ne surtout pas cotiser dans la RSPM
    - Explications techniques de base
    - Tableaux chiffrés comparatifs des surcotisations...
    - Notre conseil très appuyé
    - Ne pas cotiser à la Carmf est-il un écueil chez l'étudiant et l'interne ?
  • Le médecin remplaçant débutant et thésé (en activité lilbérale exclusive ou en activité mixte salarié par ailleurs)
  • Le médecin remplaçant non débutant (en activité lilbérale exclusive ou en activité mixte salarié par ailleurs)
  • Le médecin remplaçant retraité
  • La situation de tous les remplaçants en cas de franchissement du seuil de 19 000 € de recettes annuelles
  • Comment rectifier une erreur d'option opur le RSPM et un retour harmonieux dans le régime social normal PAMC ?
  • En cas d'utilisation du remplacement comme travail dissimulé