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Certaines de vos cotisations sociales URSSAF et CARMF sont modulables sans encourir la moindre pénalité ni majoration de retard : vous pouvez prendre vous-même l'initiative de les réduire librement, ou de les augmenter. C’est salutaire dans deux situations classiques spécifiques et dans le cadre général d'une fine gestion libérale :

1. vos revenus libéraux progressent fortement, voire explosent d’une année sur l’autre : cas fréquent pour les débutants en libéral dans certaines spécialités, radio, anesthésie-réa, ophtalmo, etc. ;
2. vos revenus libéraux s’effondrent d’une année sur l’autre, parce que vous êtes en reconversion professionnelle par exemple ou parce que vous êtes en congé maternité, ou en congé maladie.
3. dans tous les cas lorsque vous recherchez une fine gestion libérale de vos prélèvements obligatoires.

L’ajustement anticipé de vos cotisations sociales se réalise grâce à la procédure très simple dite de "Modulation" : sur formulaire auprès de l’Urssaf et auprès de la Carmf. Dans le premier cas (revenus qui augmentent), cette procédure permet une optimisation fiscale et sociale particulièrement intéressante. Dans le second cas (revenus qui chutent), cette procédure évite des avances de trésorerie conséquentes aux caisses sociales (Urssaf et Carmf).

Mais attention, si la procédure est simple en elle-même, la mener à bien et jusqu’au bout, c’est-à-dire en récoltant le meilleur de tous ses fruits, n’est pas à la portée du premier venu. Elle nécessite des compétences techniques et des connaissances qu’aucun cabinet comptable ne maîtrise en France. Car chaque cas est unique et il est impératif de prévoir tous les effets qu’elle engendre sur l’année en cours et les deux années qui suivent aussi bien sur les cotisations sociales que l’impôt, séparémént et sur la conjonction de deux. Et il existe des contre-indications absolues. Une seule structure maîtrise en France cette procédure, c’est le CFML (Centre de Formalités des Médecins Libéraux).

Attention encore : il est illusoire de croire que l’Urssaf et la Carmf peuvent vous aider à comprendre et anticiper tous les effets de votre demande de modulation auprès d’eux. Les caisses sociales ne sont pas faites ni équipées pour le conseil fiscal et social pointu. D’où généralement de larges déconvenues pour les autodidactes…qui s'aperçoivent finalement qu'ils payent en impôts ce qu'ils n'ont pas payé en cotisations sociales...

Média-Santé et le CFML proposent ici un dossier spécialisé d’initiation à cette procédure. Il vous permet de comprendre vous-même les enjeux de cette question, et d’appliquer la procédure en évitant ses conséquences néfastes faute d’anticipation sur plusieurs fronts.

Sommaire

I - Présentation des enjeux sur vos prélèvements obligatoires (PO)

• Des cotisations URSSAF et CARMF de plus en plus lourdes
  - Votre rentabilité au travail libéral dépend de l'intensité de vos PO tous confondus
  - L'évolution récenre ds bases de calcul de vos PO sociaux
  - La réforme annoncée comme neutre... est un trompe-l'oeil
• Moduler pour économiser des cotisations sociales ?
  - Nos quatre conseils fondamentaux de bonne gestion
  - Pourquoi et quand moduler à zéro ?
• Vous êtes médecin libéral en « vitesse de croisière »
  - Une obligation déclarative sociale à effet différé
  - Comprendre la notion de "cotisations provisionnelles"
  - L'imbroglio qui en résulte...
  - Mais au fait, de combien moduler ?
• Vous êtes débutant libéral, médecin ou étudiant
  - Nos conseils spécifiques

II - Grands principes de calcul de vos cotisations Urssaf

• Pourquoi la nouvelle assiette de vos cotisations s'éloigne de votre BNV
  - Les bases de calcul d'assiettes sont nombreuses et complexes
  - Des taux de cotisations en partie nouveaux à appliquer à vos assiettes
  
• Votre revenu brut social (RbS) en EI/BNC/IR
  - Comment et à partir de quels élements majorer et minorer votre BNC pour obtenir votre RbS
  - Formule de calcul de votre RbS
  
• Votre revenu social unifié (RSu) par le logiciel URSSAF
  - formule de calcul accélérée sur 2025
  - formule de calcul accélérée sur 2026
  - nos conseils
• Votre revenu social "conventionné" (RSc) par le logiciel URSSAF
  - un avantage majeur seulement en régime PAMC
  - périmètre de cet avantage
  - comment déterminer votre RSc
  - formules de calcul
  

III - Le calcul de vos cotisations URSSAF modulables

• Présentation des cotisations sociales obligatoires (CSO) perçues par l'URSSAF i la nouvelle assiette de vos cotisations s'éloigne de votre BNV
  - Leur modification majeure depuis le 01/01/2025
  - L'unification de la déclaration fiscale et sociale
  
• Votre calendrier URSSAF
  - Choisir le rythme trimestriel
  - Un brouillard épais et durable sur les sommes appelées
• Vos taux de CSO URSSAF en secteur 1 et assimilé
  - détails de chaque CSO
  - tableau synthétique pour chaque CSO
  - éclairage sur l'impact de la réforme 2025 sur vos CSO URSSAF secteur 1, CS incluses
• Vos taux de CSO URSSAF en secteur 2
  - détails de chaque CSO
  - tableau synthétique pour chaque CSO
  - éclairage sur l'impact de la réforme 2025 sur vos CSO URSSAF secteur 2

IV - Le calcul de vos cotisations CARMF

• Effets de la réforme chez les cotisants secteur 1 en vitesse de croisière
  - détails de chacune des 4 CSO
  - tableau synthétique pour chaque CSO
  - le cas praticiens OPTAM ou OPTAM-ACO
• Effets de la réforme chez les cotisants secteur 2 en vitesse de croisière
  - détails de chacune des 4 CSO
  - tableau synthétique pour chaque CSO
• Effets de la réforme chez les cotisants NON en vitesse de croisière
  
  

V - Quelle est votre pression sociale ?

• Quels changements depuis la réforme du 01/01/2025
  - L'augmentation quasi générale de vos PO sociaux
  - A quoi sert d'estimer votre pression sociale ?
  - Comment l'estimer au plus près ?
• Quelle pression sociale en secteur 1
• Quelle pression sociale en secteur 2
  - estimation basique sans correction
  - estimation avec une hypothèse moyenne de 50% de recettes conventionnelles

VI - Principes de modulation

• Qu'est-ce que la "modulation" ?
• Disparition de toute notion d’abus pénalisé
• Les deux versions opposées de la modulation à partir de 2027 : celle des caisses sociales, et ... l'autre
• Comment et quand moduler vos cotisations provisionnelles URSSAF
• Deux mauvaises surprises de la modulation Urssaf à anticiper
• Les bonnes surprises de la modulation
  
• La modulation ne concerne qu'une des cotisations Carmf
• Mise en garde et particularités de gestion de la Carmf
  
• Quel est votre intérêt financier de moduler à zéro à compter de 2027 ?
  • En année 2027, un gain sur le plan social
    - Ilustration chiffrée en secteur 1 en régime fiscal : match avec ou sans modulation
    - Ilustration chiffrée en secteur 2 en régime fiscal : match avec ou sans modulation
  • En année 2027, un surcoût sur le plan fiscal : de quel ordre ?
  • En année 2028, proche de la neutralité sur le plan social
  • En année 2028, proche de la neutralité sur le plan fiscal
  • Nos conclusions chiffrées : quels gains précis en attendre ?
    

• Notre conseil final
• ... et des possibilités très "offensives" dans chaque situation spéciale