La lettre de Média-Santé

F200 | Toutes les dépenses libérales déductibles commentées

Dernière mise à jour le 15/02/2024
Retour boutique

Vous trouverez ici un guide exhaustif de toutes les informations techniques sur telle ou telle ligne de dépense de votre déclaration n° 2035. Chaque poste est assorti de nos conseils et suggestions dans le sens de vos  intérêts, de quoi affiner si besoin était votre gestion, et des avis sur la pertinence de vos choix, ou de ceux de votre… comptable ou… de votre ex-AGA si vous avez fait l’erreur de lui confier la tenue de votre comptabilité de manière indirecte par un sous-traitant.  Si vous êtes utilisateur d’un logiciel de comptabilité en ligne, ce dossier constitue une mine d’informations indispensables pour utiliser votre logiciel dans le sens de vos intérêts, et vous permettre de produire avec facilité une déclaration n° 2035 non seulement conforme aux exigences du fisc mais aussi d’un niveau au moins égal à ce que ferait un cabinet comptable de proximité. 

 Sommaire

    • Pour quelle portée économique : une dépense négligée dans votre comptabilité pèse en général au minimum 50% d’impôt et de cotisations sociales en plus.
    • Règles générales de déductibilité
      - Quelles dépenses déduire ?
      - Les 7 critères d'accès à la déductibilité
    • Dépenses figurant au cadre des… recettes
      - les débours
      - les rétrocessions d’honoraires
      - la nature des redevances
      - les honoraires encaissés par une clinique ou un établissement pour le compte du praticien
      - les honoraires encaissés par un de vos confrères pour votre compte, et restitués ensuite
      - les rémunérations versées à un éventuel assistant médical
      - l’impact sur les plus values professionnelles
      - quid des suppléments rétrocédés ?
    • Les achats / Conseil et remarque
    • Les frais de personnel ;
      - nos conseils
      - le Cesu
      - la formation professionnelle du conjoint 
      - la requalification par l'Urssaf en salariat des contrats-types de l'Ordre
      - l'intéressement, la participation
    • La TVA :
      - la médecine ou chirurgie esthétique
      - les expertises médicales
      - les cumuls d’activités soumises à TVA
      - les membres de SCM
      - la TVA sur les remplacements, nouvelle doctrine fiscale...
    • Impôts et taxes
      - La CFE/CET
      - Les autres impôts
      - Le malus/écopastille
      - La taxe d’habitation
      - La CSG déductible
    • Les loyers et charges locatives
      - Médecin installé : Evolution de la doctrine administrative sur la location à soi-même de votre local professionnel ; La taxe foncière ; Dépôt de garantie
      - Médecin remplaçant
      - Téléradiologie/télédiagnostic ; télémédecine ; téléconsultations
      - Les frais de double résidence
      - Les frais de location d’un garage
    • Les locations de matériel ou de mobilier et les redevances
      - Les redevances versées aux cliniques
      - Les redevances d'un contrat de collaboration
    • Entretien et réparations
    • Les frais de personnel intérimaire
    • Le petit outillage et les logiciels
      - les logiciels
      - Les dépenses en relation avec un site Internet : deux cas de figure à considérer
    • Chauffage, eau, gaz et électricité
      - Médecin installé
      - Médecin remplaçant
    • Les honoraires ne constituant pas des rétrocessions
      - réduction d'impôt pour frais de comptabilité
    • Les primes d’assurance
      - RCP / Assistance juridique
      - Primes d'assurance-vie
      - Prime d'assurance habitation
    • Les frais de véhicules et de déplacements
      - Les frais supplémentaires de repas
      - Les remboursements de frais
      - Les frais de parmètres, péages, etc
      - Attention aux remboursements de frais
    • Les charges sociales personnelles
      - Les obligatoires
      - Les facultatives
      - Nos conseils généraux sur le dispositif "Madelin" très éloigné du discours ambiant et lénifiant des assureurs et de ses supports sous toute forme : complémentaire santé, retraite facultative, assurance IJ/ITT...
      - Mise en garde spécifique pour les médecins remplaçants
      - Mise en garde générale pour tous les médecins libéraux
      - Le cas particulier de l'AVAT (assurance volontaire accident du travail)
    • Le plafonnement des charges sociales facultatives
      - L'appréciation des plafonds
      - La couverture du risque dépendance
    • Les frais de réception, de représentation et de congrès : mode d'emploi détaillé de ce poste de dépenses très contrôlé
      - Cas particulier des remplaçants
      - Plafond fiscal des cadeaux
      - Frais de prothèses dentaires ou auditives
      - Le cas particulier des oeuvres d'art pour votre cabinet : mode d'emploi détaillé
      - CAT en année fiscale blanche exceptionnelle
    • Fournitures de bureau, documentation, correspondance et téléphone
      - Téléphone et Internet
      Frais d'actes et de contentieux
    • Les cotisations syndicales et professionnelles
      - Le cas particulier des frais d'inscription à la faculté en année de thèse
    • Autres frais divers de gestion : nombreux conseils sur ce poste fourre-tout très contrôlé
      - les frais de formation
      - Les frais liés à des études universitaires supplémentaires
      - Le cas particulier des frais de thèse
      - L'inscription annuelle à la faculté
      - Les frais bancaires ordinaires
      - Les frais de cadeaux professionnels et pourboires
      - Les frais d'acquisition de vêtements professionnels et blanchissage et le cas particulier des médecins installés en secteur 1
      - Les frais de publicité et de parrainage/sponsoring
      - Les dons dans le cadre d'un mécénat professionnel et nos orientations spécialisées
      - Les frais de déménagement
      - Les frais de prothèses dentaires ou auditives
      - La quote-part professionnelle des frais de déménagement des médecins remplaçants
      - Vos subventions dites d'équilibre
    • Frais financiers
    • Pertes diverses
      - Les chèques sans provision, les mauvais payeurs
      - Exemples de pertes déductibles
    • Les plus-values à court terme
      - L'étalement des PV à court terme, nos conseils
    • Les divers à réintégrer
      - Les principaux actes de gestion concernés
      - Le cas particulier et complexe de la réduction d'impôt pour frais de comptabilité et l'analyse fine de cet acte de gestion conseillé à tort et à travers...
      - Nos conseils généraux sur ce poste des divers à réintégrer
    • Bénéfice ou déficit Société civile de moyens
    • Frais d'établissement : voir notre dossier spécifique Réf. F260
    • Les dotations aux amortissements
    • Les moins-values à court terme
      - divers à déduire ou pertes diverses ?
      - les case spécifiques de la ligne 43
      - case CS  : ZFU - TE, incluant les cas particuliers de collaborateurs et remplaçants
      - case AW entreprise nouvelle, incluant les cas particuliers de collaborateurs et remplaçants
      - case CI zones déficitaires en offre de soins, PDS, nos orientations
      - case CT abondement de l'épargne salariale PEE, incluant toutes nos remarques
      - case CQ déduction médecins conventionnés du secteur 1
    • Le cadre déclaratif n° 5 : la TVA
    • L'annexe 2035-E : détermination de la valeur ajoutée produite
    • En marge de la déclaration n° 2035 : le crédit d'impôt formation