La lettre de Média-Santé

F20 | Tous les cas particuliers de recettes du médecin libéral

Dernière mise à jour le 01/02/2024
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La première étape de votre déclaration de vos revenus libéraux consiste à recenser toutes vos recettes à retenir ou à exclure selon leur caractère imposable ou exonéré.  Voici une synthèse 2024 vous guidant d’abord entre les quatre dispositions existantes en vue de les déclarer le plus opportunément possible en fonction de votre propre situation. Près d'une soixantaine de cas possibles de recettes particulières à prendre en compte sont détaillées et leur traitement déclaratif commenté, que ce soit dans le cadre de la déclaration Micro-BNC ou de la déclaration contrôlée (formulaire n° 2035), alternative où, chez tous les médecins conventionnés de secteur 1, l’utilisation du Total SNIR revient en force, côté recettes conventionnelles, s’il est favorable à leur décompte réel.

Sommaire
[A] Guide déclaratif de vos recettes 2023

  • Quatre modes déclaratifs possibles en EI sous conditions
  • Méthode de classement de vos recettes
    - Impact du caractère conventionnel ou non de vos recettesfiscales sur vos cotisations Urssaf et Carmf
  • Quelles lignes remplir en déclarant au réel via votre déclaration fiscale n° 2035
    - Commentaires détaillés pour chaque ligne
  • Quelles recettes déclarer en régime Micro-BNC si vous y êtes éligible
  • Quelles recettes déclarer sous statut COSP
    - Commentaires détaillés pour chaque situation COSP
  • Quelles recettes déclarer selon les données de votre relevé SNIR
    - Les enjeux financiers peuvent se révéler très sensibles

[B] Tableau synoptique déclaratif, ventilation par catégorie de tous types de recettes sur votre déclaration 2035, 2042 ou ... nulle part

[C] Toutes les recettes 2023, détaillées par catégories

  • Toutes les "nouvelles rémunérations et indemnités" versées par la CPAM dans le cadre de la convention nationale, quelques exemples :
    - les différents forfaits démographique
    - les indemnités CPAM/ARS de l'ex-contrat PTMG/PTMA devenu CDE
    - les indemnités d'astreinte reseaux de soins palliatifs
    - la prime à l'attractivité territoriale des URPS
  • La prime (ou indemnité) OPTAM et OPTAM CO
    - nos commentaires techniques sur ce dispositif
  • Le forfait PDSA et majorations d’actes
    - Penser à exploiter les possibilités du statut COSP (collaborateur occasionnel de service public)
  • Le forfait régulation de PDSA et l’assurance RCP
    - Penser à exploiter les possibilités du statut COSP
    - Optimiser la double activité de régulateur et d'effecteur sur le terrain
  • Le forfait SAS et la majoration SAS/consultation
  • Les recettes en zones d’aménagement du territoire (ZFU, ZUS, ZRU, ZRR, BER, et autres)
  • Les réquisitions et constats de décès
  • Les protocoles d’expérimentation
  • Les vacations de maître de stage
  • Les rémunérations de FMC, et défraiements
  • Les avantages en nature de vos stagiaires
  • Les revenus dits "de remplacement" des régimes obligatoires de couverture sociale :
    - Quatre préalables pour médecins débutants
    - les IJ Carmf hors ALD
    - les IJ Carmf en ALD : imposables ou pas ?
    - les IJ maternité CPAM
    - les rentes d'invalidité/décès Carmf
    - les prestations maternité/paternité
  • Les indemnités des régimes facultatifs de couverture sociale (loi Madelin)
    - le cas des étudiants remplaçants libéraux
    - le cas des médecins dispensés d'affiliation Carmf
    - Où déclarer vos indemnités Madelin ?
    - les IJ en cas d’arrêt de travail pour maladie ou maternité
    - les assurances “perte d’exploitation”
    - les rentes d’invalidité permanente partielle
    - les trois autres prestations qui échappent à l'impôt
    - nos conseils et orientations sur ces sujets stratégiques
  • Les rétrocessions d’honoraires tontiniers
  • Les primes et subventions d’équipement
    - distinguer primes et subventions d'une part et de nature conventionnelle ou non d'autre part
    - notre conseil sur l'étalement d'une subvention d'équipement
    - comment procéder en cas d'obligation de restitution par rupture du contrat
    - l'impact du caractère conventionnel ou non sur les cotisations sociales : quel mode déclaratif ?
  • Les recettes d’activités accessoires
    - Vos recettes accessoires purement médicales
    - Vos recettes accessoires de médecin en prolongement direct de votre activité médicale
    - Vos autres recettes accessoires assimilées comme "en prolongement direct" de votre activité médicale
  • Honoraires d’aides opératoires
  • Honoraires de couverture médicale de manifestations sportives
  • Les rapatriements sanitaires
  • Les honoraires d'expertises médicales
  • Les honoraires de consultant/conseil
  • Les honoraires de conférences d’internat
  • Les prix et récompenses
  • Les bourses d’étude
  • Les bourses de recherche
  • Les indemnisations EPRUS (réserve sanitaire)
  • Les recettes provenant d'une activité commerciale accessoire
    - classification des différentes recettes
    - nos conseils d'optimisation
  • Les redevances perçues d'un contrat de collaboration libérale
  • Les redevances perçues d'un contrat d'association temporaire
  • Les recettes de pro-pharmacie
  • Le CESP (contrat d'engagement de service public) pour les étudiants
  • Dispositif fiscal particulier pour étudiants en médecine et internes
  • Les dégrèvements sur les impôts et les cotisations ou taxes de nature professionnelle
  • Réparation d’un préjudice, perte et dépréciation
  • Recettes litigieuses, indemnités d’ordre judiciaire ou résultant de contentieux
  • Les indemnités de catastrophes naturelles
  • les recettes de téléconsultation

[D] Déclaration fiscale en cas de cessation d'activité libérale en 2023