La lettre de Média-Santé

R21 | Tarification des actes lors d'un remplacement d’un médecin secteur II

Dernière mise à jour le 14/10/2021
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Nous répondons ici de manière détaillée aux questions suivantes :

1/ "Depuis quelques semaines, je suis remplaçant libéral débutant à part entière, et j’envisage de ne faire que du remplacement libéral dans les 5 ou 6 ans à venir. Je m’apprête à remplacer pendant une semaine et un week-end un médecin généraliste exerçant seul en secteur II. Son acte de base, la consultation, est à 38 €. Je suis thésé et inscrit à un tableau de l’Ordre. C’est la première fois que je remplace un confrère en secteur II, et curieux de cette situation, je me suis renseigné par téléphone auprès de la CPAM pour savoir si j’étais autorisé à appliquer les mêmes tarifs que mon confrère. La réponse a été un non catégorique. J’ai posé la question également à mon conseil de l’Ordre qui, embarrassé, m’a répondu dans le même sens. Mon confrère a été étonné de mes démarches car tous ses précédents remplaçants ont appliqué sans hésitation ses propres tarifs. Et ne « souhaitant avoir d’ennuis avec sa caisse », il m’a conseillé de m’en tenir à la réponse de la CPAM. Qu’en est-il exactement car le manque à gagner pour lui et pour moi sera très sensible ?"

2/ "J'ai remplacé successivement trois médecins installés en secteur II récemment, et me pose des questions sur mes revenus obtenus. Le premier m'a annoncé que les honoraires, pendant son absence, seraient ceux du secteur I. Motif avancé ? « La convention médicale nationale l'impose ». J'ai donc reçu en récession d’honoraires X % des recettes, hélas facturées aux tarifs secteur I. Le second m'a offert Y % des recettes, mais cette fois majorées par l’utilisation systématique de son dépassement permanent secteur II, de 15 € par acte selon ses consignes. Et le troisième m'a demandé de me faire honorer par ses patients sur la même base de dépassement que le précédent, mais m'a rétrocédé les honoraires sur la même base réduite que le premier, alléguant aussi les spécificités sectorielles de la convention médicale. Très étonné par ces pratiques si disparates — heureusement, dans les trois cas, il s'agissait de remplacements très courts aux enjeux financiers modestes —, j'ai interrogé mon conseil de l'Ordre sur la question, qui m'a dit ne pas être au courant de nouvelles modalités de rétrocession d'honoraires. Par contre, la CPAM du département m'a affirmé, par oral, que je devais absolument adopter le secteur I lorsque je remplace des médecins secteur II depuis la dernière convention médicale. Qu'en est-il exactement ?"

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