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R81 | Rupture d’un contrat de remplacement libéral de médecin et réparation du préjudice financier

Dernière mise à jour le 07/06/2016
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Nous répondons ici de manière détaillée à la question suivante :

"Je m’étais engagé par contrat à remplacer pour la première fois le Dr D. du 8 au 18 août, exerçant dans un cabinet de groupe, informatisé, ayant une forte activité. En prenant mes fonctions, le matin du 8 août, je découvre que l’ordinateur de mon confrère n’est plus sur son bureau. Le Dr D. est en vacances à l’autre bout de la planète.., et injoignable. La secrétaire, aussi bien que l’associé, me confirment qu’à chaque fois que D. part en vacances, il emporte son ordinateur avec lui, contraignant de fait son remplaçant à travailler à l’aveugle, sans disposer d’historique ni de fichier patient. Après avoir pris l’avis de mon assureur en responsabilité professionnelle, j’ai estimé devoir cesser mon exercice médical dans ces conditions incompatibles avec ma responsabilité professionnelle. Et j’ai annoncé au Conseil départemental de l’Ordre du titulaire du cabinet que je prenais la décision de ne pas assurer le remplacement. Plusieurs questions se posent ? Puis-je être sanctionné pour n’avoir pas rempli mon contrat de remplacement ? Puis-je demander réparation du préjudice financier — sous forme de manque à gagner que ce confrère m’a imposé ?"

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