La lettre de Média-Santé

R40 | Rétrocession lors d’activités mixtes, libérales et salariées durant un remplacement

Dernière mise à jour le 07/06/2016
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Nous répondons ici de manière détaillée à la question suivante :

" J'ai remplacé trois médecins généralistes libéraux ayant par ailleurs et respectivement une activité accessoire dans une maison de retraite, une maison de cure, un centre salarié. Dans deux cas, le médecin remplacé est resté imprécis sur la nature de la rémunération de mon travail dans l’établissement en question. Ce qui était certain, c'est que je devais remplacer chacun des médecins dans toutes leurs activités. Et dans ces deux cas, j'ai rencontré des difficultés à me faire payer décemment mon activité accessoire dans ces établissements, même si elle me prenait un temps non négligeable dans la journée. Pouvez-vous m'indiquer quels sont tous les cas de figure susceptibles d'être rencontrés dans ce domaine ?"



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