La lettre de Média-Santé

F415 | Médecin associé de SEL : quel est votre nouveau régime fiscal et social 2023 et 2024 après la réforme ?

Dernière mise à jour le 21/12/2023
loupe Voir toutes les lettres Lire l'article Abonné
Lire le dossier

Depuis le 1er janvier 2023, une réforme radicale affecte les rémunérations de tous les associés de SEL. Alors qu’elles étaient jusque-là toutes deux aisément assimilables à des « traitements et salaires », Bercy distingue désormais la rémunération de la direction et de la gestion de la SEL (mandat social) de la rémunération de l’exercice de l’activité médicale (fonctions techniques). Et impose la rémunération des fonctions techniques aux BNC. D’un côté, cette réforme provoque une complexification administrative et un alourdissement comptable, et surenchérit donc les coûts de gestion. Mais d’un autre côté, elle offre d’importantes opportunités d’optimisation, notamment par l’utilisation du régime Micro-BNC désormais accessible sous conditions précises aux associés de SEL ! Et cela rétroactivement dès le 01/01/2023 pour les associés qui sauront les saisir à temps. Notre dossier exhaustif détaille tous les aspects législatifs et pratiques des conséquences de cette réforme : impositions qui en découlent (impôts et cotisations et prélèvements sociaux) et nouvelles contraintes administratives et déclaratives. Il met en lumière les nouvelles voies d'optimisation ouvertes par cette réforme.

Sommaire

  • Quel est l'intérêt économique d'exercer en SE ? 
  • Fonctionnement fiscal historique des rémunérations en SEL
    - Quand peut-on rémunérer le mandat social ?
    - Et en cas d'absence de mandat social ?
    - Une assimilation de salariat admise par le fisc depuis 1990 ...
    - ... puis une lente évolution vers l'imposition séparée des rémunérations hors dividendes
    - Notre conseil stratégique d'emblée
    - Tableau synthétique de la fiscalité avant le 15/12/2022 de tous les cas de figure
  • Mandat social, fonctions techniques et... salaires ?
    - Revirement de doctrine fiscale
    - La rémunération du mandat social
    - La rémunération des fonctions techniques
    - La rémunération par salariat caractérisé
    - La mesure de tolérance pour l'année 2023
    - Conduite à tenir pratique en 2023
    - Tableau synthétique de la fiscalité après le 15/12/2022 de tous les cas de figure
  • Régime Micro-BNC désormais accessible en SEL
    - Rappels des critères d'éligibilité en année N
    - Rappels des conséquences de l'éligibilité
  • Panachage des prélèvements obligatoires des diférentes rémunérations en SEL
    1/ Les rémunérations des fonctions techniques
    2/ Le rémunérations du mandat social selon le type de SEL
    - Tableau synthétique de la fiscalité à partir du 01/01/2024 de tous les cas de figure
    - Tableau synthétique de la fiscalité à partir du 01/01/2024 de tous les cas de figure
    3/ Complément de rémunération en distribution de dividendes
  • Les nouvelles contraintes, les formalités des associés de SEL
    - Pas de TVA en BNC
    - Pas d'assujettissement à la CFE sauf si...
    - Pas d'option possible pour une assimilation EURL/IS
    - Formalisme comptable et déclaratif des rémunérations des fonctions techniques :
    1. En Micro-BNC
    2. En régime réel BNC
    - Formalisme déclaratif des données sociales par la SEL
  • Les nouvelles opportunités d'optimisation chez les associés de SEL
  • Les trois questions-clés sur ce sujet
  • Notre canevas d'optimisation d'avant la réforme 2022, encore applicable en 2023 par tolérance
    - Les dividendes sur le plan fiscal
    - Les dividendes sur le plan social
    - Se protéger de l'abus de droit
    - Hiérarchiser vos autres rémunérations hors dividendes
  • Notre canevas d'optimisation après la réforme 2022
    - L'accès à l'abattement non-plafonné de 34% de la déclaration Micro-BNC
    - En cas d'accès au régime Micro-BNC : nos conseils et analyses
    - Et en cas de non-accès au régime Micro-BNC ?