La lettre de Média-Santé

R160 | "Remplacer" un confrère décédé : la tenue de poste

Dernière mise à jour le 12/10/2017
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Lors de la survenue de cet événement très particulier, le médecin « remplaçant » doit prendre rapidement les bonnes décisions dans une situation inhabituelle et souvent confuse.  Cette confusion n'est pas que le résultat de la douleur de la famille couplée à l'exigence de satisfaire la clientèle et de maintenir la valeur du cabinet du défun. Elle est souvent surtout entretenue par la prise urgente d'avis disparates, voire souvent opposés, émanant des institutions administratives et des divers conseils (expert-comptable et notaire) en relation obligatoire avec l'événement. Sans doute parce que le tout entre dans un cadre juridique, fiscal et social complexe, méconnu car pluri-disciplinaire, mais cependant très précis dont le détail commenté assorti de conseils pratiques.



Sommaire

  • La tenue de poste : une situation juridique singulière
  • Qui peut contracter avec le médecin "par intérim" ?
    • Le défunt était en exercice individuel
    • Le défunt exerçait au travers d'une société (SEL, SCP, etc.)
  • Le cadre administratif et fiscal, dont notamment :
    - Les frais de fonctionnement du cabinet
    - La mise à disposition d’une clientèle fidélisée et de l’équipement professionnel
  • Le contrat de tenue de poste et les lacunes des contrats-type en circulation
  • Les formalités administratives
  • Trois confusions à éviter :
    - Décès du titulaire en cours de remplacement
    - Médecin décédé exerçant en secteur II
    - Les sociétés de médecins
  • Points particuliers, côté médecin par intérim
    - Le sort du personnel du cabinet médical
    - La CFE du défunt
    - Les cotisations Carmf
  • Succession du médecin décédé
  • La décote financière à appliquer à la valeur de la clientèle
  • Devenir collaborateur du médecin décédé
  • Collaborateur ou remplaçant de médecin par "intérim"
  • Cas pratique commenté : tenue de poste, "rétrocession d'honoraires" et concurrence
  • Cas pratique commenté : décès du titulaire durant le remplacement
  • Cas pratiques : tenue de poste : et si les héritiers renoncent à la succession ?
    Nous commentons ici un cas concret complexe :
  • Votre signataire renonce finalement à la succession : notre analyse de la situation
  • Vous exercez dans un cabinet légalement indisponible
  • Vous désignez vous-même comme successeur et... débiteur
    - Notre conseil
    - Et en matière de responsabilité professionnelle médicale.