La lettre de Média-Santé

R70 | Comment régler les litiges financiers entre confrères lors des remplacements

Dernière mise à jour le 29/07/2021
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Il n’est pas rare que le titulaire du cabinet et son remplaçant soient en désaccord sur le montant du virement ou du chèque de rétrocession dû au remplaçant par l’installé au moment de faire les comptes à la fin d’un remplacement. Il n’est pas rare non plus qu’au fil des jours, ce litige se cristallise et que la confusion s’installe entre remplaçant et remplacé sur un sujet qui ne devrait justement pas porter à discussion contentieuse. Il arrive également que le titulaire tente de surseoir à son paiement. Voici une synthèse pratique sur le sujet, dont quelques éléments sont parfois éloignés des recommandations de certains conseils départementaux des Ordres des médecins, qui avec les meilleures intentions du monde, mais maladroitement par ignorance en la matière, pourraient encore ajouter à la confusion.



Sommaire

  • Distinguer d’abord un litige financier de tout autre litige
  • Le litige ressort d’une situation contractuelle
  • L’indépendance professionnelle du remplaçant est totale
  • Les conséquences pratiques de l’indépendance du remplaçant
  • Interdit de se faire justice à soi-même : les trois erreurs habituelles commises par le remplacé
  • La conciliation ordinale est-elle ici obligatoire, utile ou néfaste ?
  • Le périmètre d’action exact de l’Ordre
    - Lexique
    - Si la clause est claire
    - Si la clause est susceptible d'être interprétée
  • Le traitement pratique d’un « litige » courant. Nous donnons ici un exemple simple sous forme de cas d’école concret et la manière d’opérer efficacement pouvant vous servir de canevas à tout type de litige d’ordre strictement financier portant exclusivement sur la rétrocession d’honoraires :
    “Malgré de nombreuses relances téléphoniques et par courrier, j’attends depuis maintenant cinq mois ma rétrocession d’honoraires suite à un remplacement. Mon confrère remplacé n’a rien à me reprocher, et à chaque relance de ma part, il trouve toujours un nouveau prétexte pour m’annoncer que mon chèque n’a pu partir de chez lui que la veille. Je n’ai pas vocation à lui servir de banque. Que faire efficacement ?”
  • 1ère étape : mise en demeure par voie recommandée
    - Quels délais pour agir ?
  • 2ème étape : en cas d’échec de la mise en demeure, saisine concomitante du tribunal judiciaire et du conseil de l’Ordre sous une forme spécifique
    - Les cas particuliers d'installés récalcitrants ou de mauvaise foi manifeste
  • Comment saisir l’Ordre d’une injonction de payer ?