R70 | Comment régler efficacement un litige financier entre médecins lors d'un remplacement

Dernière mise à jour le 25/08/2025

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Lorsqu’un remplacement médical se termine, il arrive que des désaccords surgissent entre le médecin installé et son remplaçant, notamment sur le montant de la rétrocession. Ces situations, souvent évitables, peuvent rapidement se transformer en conflits durables si elles ne sont pas traitées avec rigueur et méthode.

Or, un litige financier ne devrait jamais nuire à la relation confraternelle ni dégénérer en procédure disciplinaire. Et pourtant, dans certains cas, le médecin remplacé tarde à verser les sommes dues, invoque des prétextes ou laisse la situation s’enliser.

Ce dossier propose une synthèse claire et pratique pour gérer efficacement ce type de conflit, quel que soit votre rôle – remplaçant ou médecin installé. Vous y trouverez des conseils juridiques concrets, des modèles de courrier, ainsi que les erreurs à éviter pour ne pas risquer une sanction ordinale.

⚠️ À noter : certaines recommandations ici peuvent diverger de celles formulées par certains Conseils Départementaux de l’Ordre (CDOM), en raison de lacunes juridiques fréquentes sur ce sujet, lacunes ajoutant à la confusion au lieu de faire avancer efficacement la résolution du litige.

Sommaire du dossier

1. Faire la distinction : litige financier ou autre

D'abord éviter le mélange des genres en matière de différends devant l'Ordre
Un non-paiement n'est pas un litige financier

2. Un litige issu d'un contrat : ce que cela implique

3. Le médecin remplaçant : un professionnel à part entière

4. Conséquences pratiques de cette indépendance

5. Se faire justice à soi-même : trois erreurs à ne pas commettre par le remplacé

6. Conciliation ordinale : obligatoire, utile ou contre-productive ?

Lexique
Cas où la clause contractuelle est claire
Cas où la clause est ambigüe

7. Le vrai périmètre d’action de l’Ordre

Communication du contrat à l'Ordre
Attention à respecter le Code de déontologie
Le droit de se prononcer sur la conformité déontologique
La possibilité d'une sanction ordinale
Nos conseils aux remplaçants

8. Cas pratique : litige courant sur la rétrocession d'honoraires

“Cela fait cinq mois que j’attends ma rétrocession, malgré de multiples relances. Chaque fois, mon confrère me promet un envoi ‘la veille’... Que puis-je faire efficacement ?”

Etape 1 : mise en demeure par recommandé
- Délais à respecter
Etape 2 : voies de recours si la mise en demeure échoue
- Saisine concomitante du tribunal judiciaire et du conseil de l’Ordre sous une forme spécifique
- Cas particuliers : installé récalcitrant ou de mauvaise foi manifeste

9. Modèle de saisine de l’Ordre pour injonction de payer

Inclus au dossier

Modèle de lettres
Assistance personnalisée (optionnelle)

En résumé

Clarté contractuelle,
Réactivité,
Respect du cadre ordinal et juridique et utilisations des bons leviers
... sont les clés pour prévenir ou résoudre efficacemnet les litiges financiers entre médecins.

Accessibilité du dossier

Médecin débutant, interne, Dr Junior (aucun pré-requis nécessaire)
Médecin libéral confirmé
Expert en gestion libérale

Avantages du dossier

Remplace une à trois consultations d'avocat ou d'assistance juridique

A propos des auteurs
Ce dossier est rédigé et régulièrement mis à jour par Pascal LAMPERTI et son équipe de conseillers et référents spécialisés.