La lettre de Média-Santé

A42 | Quelle durée donner à un contrat d’association de médecins libéraux ?

Dernière mise à jour le 07/06/2016
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Il est rare que des médecins désireux de s’associer entre-eux optent d’emblée pour une association structurée et formalisée. La plupart, bien légitimement, se donnent une période plus ou moins longue au cours de laquelle ils souhaitent mieux se connaître avant de se décider pour telle ou telle structure juridico-fiscale d’association (simple SCM, SEL, SCP, etc.). Ce faisant, ils repoussent souvent à plus tard les contraintes du formalisme juridique et fiscal liées à toute association, en se disant : — nous essayons, et nous verrons bien comment cela marchera… Et se contentent alors de mettre en place un simple contrat d’association en aménageant à leur propre sauce le contrat-type diffusé par l’Ordre des médecins. Les plus prudents, ou les plus inquiets, s’arrêtent souvent à la question cruciale de la durée du contrat.



Sommaire

Durée déterminée ou indéterminée ?
Donner un terme au contrat impose de le mener jusqu’au bout sans recours possible
Oublier de régler la question de "qu’est-ce qui se passera après le terme ?"

- Remplacements suivis d’une association limitée dans le temps
- La liberté totale de s’installer en concurrence

Durée déterminée et motifs de résiliation
Durée et harmonisation des différents contrats
Hiérarchie des contrats
Notre conseil
Cas concret commenté.