La lettre de Média-Santé

F401 | Pourquoi choisir la déclaration Micro-BNC de vos revenus libéraux 2023, et quelles perspectives en 2024 ?

Dernière mise à jour le 25/01/2024
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Le régime fiscal Micro-BNC est un régime déclaratif particulièrement attractif, pas seulement réservé aux petits chiffres d'affaires. Au contraire il est accessible sans limite de chiffre d'affaires sous quelques conditions très faciles à remplir pour certaines catégories de médecins libéraux... et, révolution fiscale oblige, ouvert aux associés de SEL depuis le 01/01/2023 pour la rémunération de leurs fonctions techniques.

Ce dossier exhaustif concerne tous les médecins libéraux, débutants leur activité libérale, ou fins gestionnaires, placés dans des situations particulières, y compris les installés dont l’activité est saisonnière, occasionnelle, intermittente ou modeste, ou encore accessoire à une activité salariée et cela sans limitation de chiffre d’affaires. Il concerne aussi les médecins qui projettent de réduire leur activité libérale et/ou de la cumuler avec la perception leur pension retraite.

Il permet de comprendre, même si vous êtes fâché avec la comptabilité, où se situe votre intérêt déclaratif entre une déclaration dite « spécial BNC » ou encore « Micro-BNC » sur le formulaire fiscal n° 2042-CPRO de vos revenus professionnels libéraux et une déclaration dite au réel, ou encore contrôlée, sur le formulaire fiscal n° 2035. Il intègre tous les paramètres de la disparition actée et définitive des AGA dans leurs fonctions historiques répressives.

Sommaire

A] PRESENTATION DU REGIME FISCAL MICRO-BNC

  • Grands principes du régime Micro-BNC

1/ Son extrême simplicité comportant 3 contraintes seulement
- Les recettes libérales
- Distinguer ce qui est imposable et qui ne l'est pas
- Le compte bancaire dédié ou le compte professionel, comment décider ?
2/ Des frais professionnels forfaitaires à 34%
- Les conséquences positives
- Les conséquences négatives
3/ Une utilisation prolongée possible et sans limitation d'effet
4/ Les particularités de droits et d'obligations du régime
5/ Une ouverture (révolutionnaire ?) aux associés de sociétés type SEL dès 2023
- Nos commentaires et éclairages d'orientation pratique
- Notre analyse poussée et la conduite à tenir dans le sens de vos intérêts
6/ Une ouverture classique aux membres des SCM
7/ Une possibilité pour certaines zones en exonération fiscale, une exclusion pour d'autres
8/ Une possibilité chez les médecins en activité de PDSA en zone déficitaire
9/ Et bientôt une ouverture limitée aussi en ZRR

  • Principales exclusions du régime Micro-BNC

- Les SCP, SEP, SISA
- Les SDF
- Les ZRR/BER et ZRU/TE

  • Critères d'accès au régime Micro-BNC

- L'année de référence
- Le plafond des recettes
- La règle de proratisation pour les débuts d'actiivté en cours d'année : exemples chiffrés
- La régle de prise d'option pour le régime réel
- La règle dérogatoire relative aux activités saisonnières : attention, susceptible de disparaître à tout moment

  •  Définition de recettes à retenir/exclure pour l’appréciation du seuil fiscal Micro-BNC

- les 7 types de recettes à retenir
- les 3 types de recettes à exclure

B]  LA SITUATION SPECIFIQUE DES DEBUTANTS

1/ Vos décisions à prendre en tout début d'activité libérale
- La date de début d'activité
- L'accessibilité de droit au régime pour tout débutant
- L'abattement de 34% non plafonné pour les libéraux non soumis à TVA
- Nos conseils stratégiques  : voyez loin, anticipez...
- Exemples chiffrés de sitautions courantes, et de tous les impacts des choix de gestion à prendre
- Autre décision d'importance chez le débutant libéral : le passage à l'impôt société ?

2/ Illustrations de certaines conséquences de cet accès de droit au régime Micro-BNC
- Nos grandes orientations de gestion à ce stade
- Comment optimiser vos débuts libéraux

3/Quel est votre régime déclaratif au titre de 2023 si vous avez débuté votre activité libérale en 2021 ou 2022 ?

C]  ACTIVITES SOUMIES A TVA ET REGIME MICRO-BNC 

- Rappels sur la TVA des médecins libéraux
- Les règles actuelles de franchise en base de TVA
- La règle générale, et les dernières modifications intervenues, les seuils complexes
- Les règles 2025 de franchise en base de TVA