C60 | Pénurie de candidats à la succession en médecine générale : deux cas pratiques

Cet article répond précisément à ces deux questions :

"Cherchant à racheter un cabinet, j’ai répondu à diverses annonces. L’une d’entre elles, d'un confrère malade chronique, m’a semblée très intéressante. Avant de lui donner ma réponse ferme, j’ai mis comme condition de le remplacer préalablement une dizaine de jours en mai dernier. Le remplacement s’est très bien passé. Du fait de la maladie de mon confrère, sa clientèle était impatiente de trouver un médecin soucieux de prendre la suite, plutôt que de devoir s’en remettre aux différents remplaçants qui se succèdent dans ce cabinet depuis plusieurs mois. La rumeur a vite couru que je serais le successeur. Je n’ai ni démenti ni entretenu cette rumeur durant les dix jours de remplacement. Puis après mûre réflexion, j’ai décliné cette proposition de reprise, car j’ai trouvé plus intéressant ailleurs, à 200 km de là. Or, je reçois ce jour un courrier recommandé de mon confrère m’invitant à régulariser dans les plus brefs délais un acte de cession de clientèle aux conditions convenues, avant le remplacement, puisque je me serais présenté à sa clientèle, lors du remplacement, comme son successeur. A défaut d’obtempérer, ce confrère me menace de porter plainte devant les juridictions ordinale et civile pour détournement de clientèle. Cette affaire me semble effarante. Nous n’avons absolument rien signé ensemble hormis un contrat de remplacement standard, et tous nos échanges ont été oraux. Qu’en pensez-vous ?"

"Début mai, je me suis engagé à racheter une clientèle d'un médecin partant en retraite le 30 septembre prochain. Afin de simplifier nos démarches, nous nous sommes mis d'accord pour signer simplement un formulaire de cession de cabinet à cette date en recopiant le modèle diffusé par l'Ordre des médecins. Pour sécuriser notre accord, mon prédécesseur m'a demandé de lui adresser un courrier indiquant : "je vous prie de trouver ci-joint un chèque de garantie de 8 000 € pour la cession de votre cabinet le 30/09/2010", en l'accompagnant du chèque correspondant qu'il n'encaissera pas puisqu'il s'agit d'une garantie. Ce que j'ai fait bien volontiers. Or, après réflexion, j'ai fait une erreur de m'engager pour ce cabinet et je viens d'en avertir le prédécesseur en lui demandant de me restituer mon chèque de garantie. Il refuse, et me menace, si je ne rachète pas son cabinet, de déposer mon chèque en banque. Je comptais emprunter pour ce cabinet et mon compte n'est pas approvisionné. Mon confrère a-t-il le droit de déposer mon chèque en banque ?".